AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301546_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une décision en date du 30 août 2023, la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de La Réunion a prononcé un blâme à son encontre, entraînant, en application de l’article D. 334-33 du
Source officiellePage 35 sur 2917
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500355_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article D. 334-4 de ce code : " L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.
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