, visé au premier alinéa de l'article L. 323-1, est calculé selon les modalités définies à l'article L. 431-2 ; toutefois, les salariés occupant certaines catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude

le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

D'ILLE-ET-VILAINE n'était pas, contrairement à ce qu'a décidé le tribunal administratif de Rennes par le jugement attaqué, tenue, en application de l'article L 321-9 du code du travail qui était en vigueur

le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

L’article 56.3 du CCAP stipule : “Par dérogation à la norme NF P 03.001, article 19.5.1, les mémoires et décomptes définitifs doivent être produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires après

requête est irrecevable et doit être rejetée ; Considérant qu'aux termes de l'article 57-2 du décret du 30 juillet 1963 modifié par l'article 6 du décret n° 90-400 du 15 mai 1990 : "Dans le cas de requête

[U], 16- Vu les pièces jointes à la dite requête et notamment les certificats médicaux établis en application de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique ainsi que l'avis motivé établi en

Aux termes du VI de l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales : " () / Les recours contentieux visant à contester l'avis de paiement du montant du forfait de post-stationnement

R. 322-7 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du

, visé au premier alinéa de l'article L. 323-1, est calculé selon les modalités définies à l'article L. 431-2 ; toutefois, les salariés occupant certaines catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude

annulé l'avis de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes du 8 juillet 1992, décidant qu'il n'y avait pas lieu de mettre le département de la Loire en demeure d'inscrire à son budget un crédit de 6 327

1993 fixant à 50 % le taux de cet abattement ; qu'ainsi les auteurs du décret attaqué, habilités par l'article L.322-12 du code du travail, ont pu, sans porter atteinte à des droits acquis, ramener de

259, 163, 165, 167, 185, 193, 51, 52, 328 et 329 sur le territoire communal, en a demandé le retrait.

328€TTC, avec intérêts capitalisés à compter de chaque versement, au profit de Mme [W], - l'inscription au passif de la société Diane des sommes de 20 567 € et de 87 328 € au profit de l'eurl Caramel

. ; - n° 131 320, présentée par Mme Chantal D..., demeurant Soleil Couchant à La Fouillouse (42480) ; - n° 131 321, présentée par Mlle Geneviève R..., demeurant ... ; Vu, 34° à 49°), les requêtes enregistrées

Les deux certificats médicaux prévus aux 2ème et 3ème alinéas de l'article L. 3211-2-2 du Code de la santé publique ont été régulièrement établis.