, 294, 1, 9, 10, 67, 69, 179, 180, et 188 ; . par la société Alain Piguet au titre des désordres n° 281, 293, 266 à 270, 4 et 84 ; . par la société Socotec Construction au titre du désordre n° 12 ;

] [Adresse 295] [JM] [CG] [SP] [ZF] C/ S.A.S.

/361), Cifola (40/1991/292/363), Pandolfelli et Palumbo (41/1991/293/364), Arena (42/1991/294/365), Pierazzini (43/1991/295/366), Tusa (44/1991/296/367), Cooperativa Parco Cuma (50/1991/302/373), Serrentino

L'article 299 du code de procédure civile dispose que, si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles

ET D 294 APPARTENANT A M.

des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

[W] qui ne fait pas mention d'un refus d'une demande de réintégration; Considérant qu'aux termes de l'article 299 du code de procédure civile « si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance

[H] [A] et Mme [O] [B] épouse [H] la communication de la pièce adverse en original au greffe du présent tribunal, aux fins de vérification par application des articles 299, 287 à 295 du code de procédure

ET LE DEUXIEME MOYEN PROPOSE PAR Z..., REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 297 A 302, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DE FORMATION

Chevallier, avocat de Mme [T], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [Q] ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 libellée comme suit : "Patrick

sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

René Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LE COMPTE N 291 OUVERT AU NOM DE M.

l'ISERE, en date du 3 octobre 2003, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

VVVVVVVVVVVVV... , domicilié [...]                                  , 294°/ à Mme Yamina XXXXXXXXXX..., domiciliée [...]                              , 295°/ à M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées