Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
686433f00bb2f8a66ca63140
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés expertises
65b2b272fd6229a4e58a235b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04022cdc6046d470951c7
1 avril 2026
1 avril 2026
des articles 696 et 700 du même code.
Source officielleChambre des référés
68e566cc0e2901d10fa432df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielle1ère chambre - Référés
6978ae6bcdc6046d47dc8626
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des articles 696 et 700 du même code.
Source officielle1ère chambre - Référés
697b34d0cdc6046d4716bd32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des articles 696 et 700 du même code.
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee82ecdc6046d47e98b57
2 avril 2026
2 avril 2026
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ad6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément 48 aux dispositions des articles
Source officielleChambre des référés
6696c5e99a603a692913d691
16 juillet 2024
16 juillet 2024
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
IMMOBILIER -c/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8baf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre des référés
68e020bd74e929a9d8fb25e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc205
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
678578eaaaacbea0fe684c8d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
22 mai 2026
22 mai 2026
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément 48 aux dispositions des articles
Source officielleChambre des référés
6709783b06866c0645d409dd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre des référés
668d8b6953e3bdd07789db90
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre des référés
668d8b6c53e3bdd07789dbcd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
68e56ca60e2901d10fa48741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
diligences accomplies et qu’ils devront l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de leur mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.
Source officiellePage 35 sur 3810