L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code et,

541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code et, pour

D’autre part, en vertu des dispositions combinées du 4° de l’article L. 134-3, des articles L. 245-1 et L. 245-2, du b) du 3° du I de l’article L. 241-6 et du premier alinéa de l’article L. 241-9 du code

Aux termes de l’article L. 241-9 du même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles ; 9° Aux décisions du président du conseil départemental mentionnées à l'article L. 241-3 du même code relatives

en ses trois branches : Attendu que la Caisse des congés payés du bâtiment (CCPB) a sollicité auprès de l'URSSAF le bénéfice de l'exonération des cotisations d'allocations familiales prévue par l'article

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L 243-1 (lire L 242-1) par un coefficient.

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ».

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".