2023,2667 euros au titre des travaux de remise en état du logement,2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

outre intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2020 - d'ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil

à décembre 2022.

, 2022, au 2e et 3e trimestres 2023 et au 3e et 4e trimestres 2024.

-006811 du 28/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Ordonnance de clôture du 05 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Par jugement du 15 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a : - déclaré la décision du 5 juillet 2021 de la CPAM du Bas-Rhin de prendre en charge la maladie du 10 août 2020 de

, 2021, 2022, 2023 et 2024 sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement ; - enjoint à Monsieur [O] [Y] et Madame

2023 (R.G. 2022F01808) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 avril 2023), un juge des libertés et de la détention a rendu, le 13 mai 2022, sur le fondement de l'article L.

Par déclaration reçue le 26 février 2025, la société a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2026.

L'article 16 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020, prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 précité, dispose : « En matière correctionnelle, les délais maximums de détention

Dans ce cadre, vous avez transmis une ou plusieurs demandes d'attribution d'aide pour perte d'activité au titre de la période du 01/12/2020 au 30/04/2021.

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01956 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

de taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2020.

Le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, soit un montant total de 8 520 000 euros pour [R], à régler en six annuités de 1 420 000 euros chacune, de 2021 à 2026.

CREDIT LOGEMENT fondée sur la quittance du 11 février 2020 d'un montant de 4.920,91 euros. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 16 juin 2025, la S.A.

Sur l'opposabilité à la [1] de la décision de la CPAM de l'Allier de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par Mme [U] le 26 janvier 2020 L'article L461

à septembre 2020, la somme de 798,32 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril 2022 à décembre 2022 et la somme de 1.944,49 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2023