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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4a

Appel

13 mai 2000

13 mai 2000

COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bd

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f42

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85264

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85128

Appel

30 mai 2000

30 mai 2000

de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8526c

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c21

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a86

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

. : Monsieur Z... et Madame A... tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE B... : représenté aux débats et au prononcé par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894ce

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589e

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f2

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI

6253c8a3bd3db21cbdd85d56

Appel

6 février 2002

6 février 2002

COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866b0

Appel

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Conseil le 29 NOVEMBRE 2002 et du délibéré : Monsieur SUQUET, Président Monsieur D'UHALT, Conseiller Monsieur GRANGER, Conseiller * tous trois désignés en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8f1

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

574 du Code de procédure pénale ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 513 et 591 du Code de procédure pénale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8849a

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public. Assistés de Mademoiselle N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e0

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

-30000 Nîmes COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Madame ISSENJOU, président Monsieur COMMEIGNES et Madame ROUGIER, conseillers, régulièrement désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b80

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Monsieur COMMEIGNES et Monsieur DARPHIN, conseillers régulièrement désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d15

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

DE DOUAIcomposée, à l'audience du 28 juin 2006, de :- Monsieur VINSONNEAU, Président de la chambre de l'instruction,- Monsieur BEZE, Madame SPAGNOL, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935db

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Arceaux - 34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président Madame DEVILLE et Monsieur COMMEIGNES, conseillers, régulièrement désignés conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1c

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

DE DOUAI composée lors de l'audience du 16 juin 2006 de : - Madame OPER, Président de la Chambre de l'Instruction, - Monsieur BEZE, Monsieur FAURE, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article

Source officielle

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