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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723a0cd5801467740c38e
21 juin 2001
21 juin 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c390
21 juin 2001
21 juin 2001
mai 1991 ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd75
21 juin 2001
21 juin 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e081
21 juin 2001
21 juin 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e082
21 juin 2001
21 juin 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e083
21 juin 2001
21 juin 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc7f
31 mai 2001
31 mai 2001
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd27
26 avril 2001
26 avril 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd4a
31 mai 2001
31 mai 2001
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf30
26 avril 2001
26 avril 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf31
26 avril 2001
26 avril 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf32
26 avril 2001
26 avril 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c38d
21 juin 2001
21 juin 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d99
26 avril 2001
26 avril 2001
mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505771.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-14-1 ou des rémunérations mentionnées par les conventions ou accords prévus aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-32-1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201324
12 juillet 2012
12 juillet 2012
sans qu'il soit besoin que tous les agents signent le rapport ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles R. 162-42-10 et R. 162-42-11 du code de la sécurité sociale ; 5°
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d48c
7 décembre 2000
7 décembre 2000
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200529
3 avril 2014
3 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-22-18, R. 162-42-10 et R. 166-1 du code de la sécurité
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007871687
10 juin 1994
10 juin 1994
pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs organisations syndicales membres du comité professionnel national de la biologie mentionné à l'article L.162-14-1 et la caisse nationale
Source officielleciv2
61372463cd58014677415171
14 juin 2005
14 juin 2005
minimal, l'article L. 162-5-9 du Code de la sécurité sociale prévoyait que le règlement conventionnel minimal qui avait vocation à s'appliquer en l'absence de convention nationale pouvait fixer "des tarifs
Source officiellePage 35 sur 6264