1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que constitue, au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, un acte fautif de concurrence déloyale le fait pour un revendeur parallèle de s'adresser

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant que les anciens salariés s'étaient "à l'évidence" procuré une copie du fichier de clientèle

1382 et 1383 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que l'action en concurrence déloyale trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 du Code civil qui impliquait non seulement l'existence d'une

Llorens et la société devant le tribunal de grande instance en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que le tribunal de grande instance a décliné sa compétence

au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil en ne recherchant pas si la seule mention dans une procédure contradictoire de l'existence de constitution de partie civile, faite en application de l'article

L. 631-1 du code de commerce et des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5°/ que le juge doit caractériser le lien entre la méconnaissance

1382 et 1383 du Code civil ; alors en outre que la cour d'appel, qui a constaté que M.

relevé, par un motif non critiqué, que, dans leurs rapports entre eux, les constructeurs et leurs assureurs subrogés agissaient sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, que la Caisse industrielle

L. 122-4 et L. 122-13 du Code du travail et les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant comme acte de concurrence déloyale le fait d'avoir "provoqué le départ de trois

16 du décret-loi du 30 septembre 1935, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que lorsqu'un commerçant remet un chèque à sa banque pour encaissement, celle-ci n'a pas

1382 et 1383 du Code civil ; et alors, 2 /, que la société Wylson faisait également valoir, dans ses écritures, que le tribunal avait de surcroît relevé, pour exclure toute confusion entre les articles

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait encore valoir que la banque avait à nouveau commis une faute en renouvelant son concours pour la seconde tranche de travaux, sans vérifier derechef

de procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie de circulation du motocycliste et marchaient

L. 223-22, L. 225-251 du Code de commerce, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir que M.

1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; que lorsqu'une partie à la charge de la preuve, celle-ci ne peut

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en tout cas, si négligence il y avait eu de la part du syndic, seul le dommage lié à l'impossibilité d'utiliser le local dès lors qu'il était dépourvu de serrure

les termes du litige, violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, condamner la Société de construction et de logement X... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 8 )

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, s'il résultait de l'ensemble des témoignages recueillis lors de l'enquête de police et des photographies produites que les trois essieux