[E] [F] à une amende civile de 500 euros, Déboute l'Urssaf Poitou-Charentes de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Condamne M.

code de procédure civile, - condamné M.D...

la société BARISTA DE BOURBON à payer une amende civile de 10 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile; CONDAMNER la société BARISTA DE BOURBON à payer la somme de 5 000

la société AVRIL PA à payer à Monsieur [M] [J] la somme de 200.000 euros sur le fondement de l'article 1240 de code civil, - Condamner la société AVRIL PA au paiement de la somme de 20.000 euros sur

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 mai 2023, les époux [U] demandent au tribunal de : “Vu l’article 1103 du Code Civil, Vu l’article 1104 du Code Civil, Vu l’article 1124

[O] [D] à une amende civile de 500 euros, Déboute l'Urssaf Poitou-Charentes de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Condamne M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice du 20 juin 2023, la société BJV a fait assigner Mme [Y] [H] devant le tribunal judiciaire de Béthune aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1240 et 1242 du code

Il résulte de la combinaison des articles L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du code du travail, devenus les articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du même code, qu'est réputé à durée indéterminée le contrat de travail

A titre subsidiaire, 1.Vu les dispositions des articles 1382 ancien et 1240 nouveau du Code civil, - Les condamner, in solidum, à relever et garantir la société DALKIA de toutes condamnations qui seraient

La condamner à verser à Mme [R] en réparation de son préjudice financier la somme de 10 000 € sur le fondement des articles 1240 et 1242 du Code Civil.

augmenté des charges, outre revalorisation légale, tel qu’il serait dû si le bail n’avait pas été résilié et ce jusqu’au départ effectif des lieux, sur le fondement de l’article 1240 du code civil. -

code de procédure civile - condamné la SCI FDK aux dépens - accordé à Maître Richard Cohen, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

[H] [K] à payer à Mme [W] [X] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner solidairement Mme [N] [T] et M.

1240 et 1241 du code civil, - condamné la Sarl RS Motors / DG Automotive à rembourser aux consorts [D]-[W] la somme de 672,02 euros au titre des primes d'assurance automobile sur la période du mois

les appelants à payer en réparation du préjudice causé par leur stratagème la somme de 3000 euros sur le fondement de l'Article 1240 du 'code de procédure civile', - Les condamner à payer, en sus des

Consécutivement, en application de l'article 1352-3 du code civil auquel renvoie l'article 1229 du code civil, Madame [O] [L] sera condamnée à payer à Monsieur [S] [F] la somme de 17.445,76 euros, correspondant

1240 du code civil, en conséquence, - condamné Me [I] [J] à verser à Mme [P] [Y] la somme de 17 000 €, en réparation du préjudice en résultant, outre la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article