Par acte de commissaire de justice du 21 août 2023, Monsieur [R] [G] a fait assigner Madame [W] [L] devant le juge des contentieux de la protection au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code

Par dernières conclusions du 12 février 2018, Mme F... demande à la Cour de : - vu l'article 1134 du code civil (articles 1103, 1104, 1193 nouveaux) ; - vu l'article 1178 du code civil (1304-3

Par écritures notifiées le 10 mars 2022, elle conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de, au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil et de l'article L 110-3 :

Par dernières conclusions, la société VB Real estate, appelante, demande à la cour de : - vu l'article 565 du code de procédure civile : déclarer ses demandes recevables, - vu les articles 1103 et 1193

tuteur de Madame [F] [O], a assigné à comparaître Monsieur [T] [O] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en -Laye, sollicitant sur le fondement des articles

[Q], la BANQUE a assigné les parties défenderesses demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité

L 223-1 à L 223-4 du code monétaire et financier, Vu les articles 1892 et 1193 et suivants du code civil, Vu l'article 1991 du code civil, Vu l'article 1998 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 126

Par conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 14 mai 2025, la société Anthalpia demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du code civil, vu les pièces versées au débat

[N] [D] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1193, 1194, 1342 et suivants du Code civil Vu les dispositions de l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Vu les dispositions

Sur la demande principale Les prétentions de la société BNP Paribas sont formulées au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-6 du code civil.

1103 et 1193 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 385 du code

CREDIT LOGEMENT sollicite du tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1193 du code civil, Vu l’article 2308 du code civil, Vu l’article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, - Condamner

1103, 1104, 1193 et 1344 du code civil, faisant valoir, qu’en vertu du contrat de prêt régulièrement formé entre les parties, la mise en demeure étant effectuée, elle est en droit de réclamer à Monsieur

Aux termes de ses conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 25 avril 2025 et reprises oralement lors de cette audience, la SARL KIWI INTERACTIVE demande au tribunal : Vu les dispositions des articles

du code de procédure civile et de l'article 1113 du code civil, l'appelante fait valoir que c'est au mépris de ces dispositions et des principes fondamentaux gouvernant le droit des contrats que le tribunal

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC Les FAITS M.

L3211-1 du code du travail et 1135 du code civil devenu article 1194 ; 3°- ALORS QUE si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de