dénommés dans le constat “ arbre n°1", “ arbre n°1 bis” et “5 arbres” sont situés à plus de 40 mètres du lac.

; le bon état sanitaire de l’arbre n’est pas démontré ; - le maintien de cet arbre méconnaît l’obligation qui incombe au maire de garantir la sécurité publique ; il entraîne l’impossibilité de manœuvrer

et la plantation de 64 arbres.

à Lettres d'un montant de 46.800 euros et, en conséquence, juger que la société L'arbre à Lettres est débitrice de la somme de 23 423, 33 euros En tout état de cause, Condamner L'arbre à Lettres à

ARBRE CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. BOIS & MATERIAUX, S.A.

et la ligne séparative doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres et que la hauteur doit être calculée au niveau du sol de l'arbre et non au niveau de la limite

[Z] et Mme [H] ; - L’arrachage des arbres, arbrisseaux et broussailles situés à moins de 50cm de la limite séparative ; - Au rabat à 2 mètres des arbres situés entre 0.5 cm et 2 m de la limite séparative

Ils invoquent le risque indéniable de dommages conséquents en cas de chutes d’arbres d’environ 25 m, arbres d’une espèce sujette à déclin rapide à raison d’épisodes répétés de sécheresse estivale.

procès-verbal de bornage, que ces deux arbres se situent en réalité en limite de propriété et non en son sein même.

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit

L'arbre litigieux (à la position altimétrique 29-54) ne constitue en rien un arbre préexistant à la constitution du lotissement ; il a été planté postérieurement à l'implantation des constructions de M

que l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme exige que soit motivée la décision assortie de prescriptions ; aucune prescription concernant le remplacement des arbres et le nombre d'arbres abattus n'est

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

D'UN TENEMENT LUI APPARTENANT, EN SE RESERVANT LA PROPRIETE DE TROIS ARBRES SITUES SUR LA PARCELLE VENDUE; QUE, PAR LA SUITE, IL A VENDU A LOISELET LE RESTE DE SA PROPRIETE, Y COMPRIS LESDITS ARBRES

fragilisent le mur d'enceinte ; le maire de la commune a décidé de différer les opérations d'abattage des arbres afin de prévenir toute atteinte aux espèces protégées présentes dans l'arbre ; - aucun

des arbres centenaires sur lesquels ils ont une vue vont être abattus et que cette suppression d'arbres, outre la perte d'agrément en résultant, est susceptible de générer des ruissellements liés à l'imperméabilisation

, en plus des trois arbres à planter, soit un total de huit arbres, alors que le plan de masse n'en identifie que six ; - le projet modifié continue de méconnaître l'article 2.3.2 du règlement du plan

aurait ainsi pu obtenir « une récolte nettement plus importante avec des arbres sains et renouvelés qu'avec des arbres moribonds » ; qu'enfin et ayant fait le choix après le prononcé des jugements déférés