UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes et l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses

Article L6771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

L'article L. 6142-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement

Article L6700-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 96

Code des transports

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, les transporteurs aériens exploitant des services

Article D122-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Article L133-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 74

Code de la sécurité sociale

-Les redressements opérés dans le cadre d'un contrôle effectué en application des articles L. 243-7 du présent code et L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'application des règles liées au caractère obligatoire et collectif des

Article 29

—

Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 157, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Art. 158, Sct. Section 3 : Régime particulier, Art. 159, Art. 160, Sct.

LEGIARTI000026872813

—

centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 0 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 0 67 Recettes diverses : récupération

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Article 2

—

..), mobilité professionnelle internationale, expérience(s) professionnelle(s) antérieure(s), bénéficiaire de l'obligation d'emploi [O/N] ; - à la situation économique et financière : éléments de rémunération, indemnité(s), prime(s), allocation(s) diverse

Article L194-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

Code des assurances

. 112-8, L. 112-10, L. 113-15-2, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, L. 132-30 et L. 132-31, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la promulgation de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses

Article R214-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

Code monétaire et financier

entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 214-28 ou dans des fonds communs de placement à risques mentionnés à l'article L. 214-28 ou dans des sociétés de capital risque régies par l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses

Article 74

—

2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ainsi que du transfert de la compétence relative aux actions d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises pour Mayotte en application

Article 2

—

, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, au titre de l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses

Article L5781-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 40

Code des transports

Les articles L. 5123-2 et L. 5123-6 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves.

Article Annexe

—

Pratique diverses formes d'entretien 4.5.1. Connaître diverses approches de la conduite et de l'analyse des entretiens en évaluation professionnelle.

Article Annexe

—

du minimum vieillesse : personnels civils 1 000 000 64 Recettes diverses (administration centrale) : versement du fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires 0 65 Recettes diverses (administration

Article L16-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33

Code de la sécurité sociale

Dans les conditions et limites fixées par ce décret, les dérogations mises en œuvre en application du premier alinéa peuvent porter, en fonction de la nature du risque en cause, sur : 1° La participation de l'assuré, la participation forfaitaire et la

Article 3

—

L'admission d'élèves étrangers par les diverses filières de la voie CPGE du concours et par la filière FUF est organisée dans les mêmes conditions que celle des élèves français, sous réserve des dispositions particulières définies dans la notice du concours

Article 34

—

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art.

Article 7

—

Elle perçoit aux diverses échéances les arrérages, intérêts ou dividendes dus sur les titres déposés, ainsi que les sommes provenant du remboursement total ou partiel des titres, des lots ou des primes qui leur sont attribués ; elle fait parvenir les

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