de leur condamnation, par arrêt en date du 15 octobre 2014, la Cour d'appel de Versailles a relaxé Mme Z... et confirmé la déclaration de culpabilité de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

D..., directeur du réseau Monop', a été également cité devant le tribunal correctionnel pour y répondre du même chef de prévention. 6.

Par jugement contradictoire du 17 mai 2018, le tribunal correctionnel a reçu l'opposition de M.

[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour corruption passive et remise d'objets à détenus aggravée, l'a condamné

, abus de confiance, recel et complicité et déclarant irrecevable l'appel de la dernière.

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2018, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à une interdiction définitive de gérer et a prononcé

[G] et [P] [Y], [C] [W] et [A] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 23 février 2023, qui, pour escroquerie aggravée, a condamné la première à

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

Rémi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er juin 2016, n°15-80.230), pour escroquerie au

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 20 décembre 2019, qui, pour infraction à la législation sur les ventes et les prestations de services, l'a

[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2022, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, importation de marchandises

[D] [J] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef rappelé ci-dessus, déclaré coupable et condamné à diverses peines par jugement du 6 avril 2023. 3.

[M] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, pour violences aggravées et dégradations, l'a condamné à trois ans

[T] coupable des faits de banqueroute, et Mme [R] complice desdits faits, la cour d'appel a retenu que « c'est à bon droit que le tribunal correctionnel a considéré que l'état de cessation des paiements

Le tribunal correctionnel l'a relaxé. La compagnie Royal Air Maroc et le ministère public ont interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

C..., Mme Corinne D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2015, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés

Par jugement du 25 juin 2019, le tribunal correctionnel de Grasse, saisi dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, a déclaré M.