Alsace Nature ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace, de l'association CLCV UD-68 et de l'association Alsace Nature la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

En ce qui concerne le droit de la société Alsace Connexia à indemnité : 4.

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Qualité "d'incorporé de force" dans une formation militaire allemande - Conditions d'incorporation exclusives de tout acte de volonté caractérisé

#Alsace International Car Service SARL (AICS) protiv Europskog parlamenta.#Predmet T-365/00.

CETAT06-05 ALSACE - LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL - Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Conditions - Eméritat des professeurs de l'université de Strasbourg.

Sur la responsabilité de la SASU Eurovia Alsace Lorraine : 2.

Bernard Kieffer développement (la société BKD), créée afin de réaliser un golf sur le territoire de la commune d'Obernai, la société Strasal, et la société Roehrig, devenue la société Jean Lefebvre Alsace-Franche-Comté

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque, l'avis de M. 

2013 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

de ses seuls biens et revenus personnels ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le remboursement du prêt consenti suivant un acte notarié du 16 octobre 2007 par la société Caisse de crédit mutuel d'Alsace

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne d'Alsace

L... , domicilié [...] , 2°/ à la société Banque populaire d'Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

retrouvé sans vie à son domicile le [...] et qu'une enquête a conclu à son suicide ; que la défunte, médecin du travail, a laissé derrière elle des éléments écrits accusant son employeur, l'association Alsace

Gestion des équipements sociaux crèche familiale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a été engagée par la Fédération du mouvement familial d'Alsace

La société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cave vinicole d'Ingersheim, société coopérative agricole, a, en violation de la réglementation applicable aux vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le Cial) a déclaré ses créances au passif au titre de divers prêts demeurés impayés, de soldes débiteurs

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026 La société Banque populaire Alsace