[L] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude généalogique Maillard, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Faisant valoir que le CGEA AGS avait refusé de lui payer les indemnités consécutives à la rupture du contrat d'apprentissage au motif qu'il était inopposable à la procédure collective, M.

X... et la société AGC Conseils, ont fait assigner en paiement de dommages-intérêts, devant la juridiction commerciale, M.

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 septembre 2025 - N° rôle : 24/03222 N° RG 25/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSL APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS

SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Association AGS

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X..., agissant pour le compte de la société AGS Private Club, et la société D & O Management, représentant la société Golf Resort Terre Blanche (la société GRTB), propriétaire d'un tènement immobilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant en

X... a fait une réclamation auprès du juge-commissaire en faisant valoir que sa créance bénéficiait du superprivilège des salaires et de la garantie de l'AGS ; que le juge-commissaire a accueilli la demande

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que la société France boissons a souscrit auprès de la compagnie AGP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

., demeurant ..., ès qualités de curateur de Mme Madeleine Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit des Assurances Générales de France (AGF

EN TOUT ETAT DE CAUSE , - DECLARER commune et opposable à l'AGS CGEA D'[Localité 4] l'arrêt à intervenir; - CONDAMNER M.

X..., en qualité de mandataire ad hoc de la société CDK Bat, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France EST, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de la région lyonnaise

Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 20-21.516 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UNEDIC délégation AGS

C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société M2B consultants services, domiciliée [...] , 3°/ à l'UNEDIC, délégation AGS-CGEA de Nancy, 4°/ à l'AGS CGEA de Nancy, unité déconcentrée