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D'autre part, aux termes de l'article L. 222-2 du code du sport : " Les articles L. 222-2-1 à L. 222-2-8 sont applicables : / 1° Au sportif professionnel salarié, défini comme toute personne ayant pour

d'éducation physique et sportive.

X..., membre de l'Union sportive Coulommiers, ayant été victime à deux reprises de blessures, à l'occasion d'un entraînement puis d'une rencontre de football, a déclaré ces deux accidents à la société

elle n'a pas contribué par son comportement à entretenir l'ambiance de travail et le contexte conflictuels qu'elle dénonce ; elle s'est investie pleinement dans le projet de création du pôle médico-sportif

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I... et la société Zénith-La Villette des chefs de non présentation aux agents de contrôle de l'étude d'impact des nuisances sonores par exploitant d'établissement diffusant à titre habituel de la musique

C B, professeur de sport recruté par le ministère chargé des sports en 2009, a été affecté à effet au 1er septembre 2011 au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre Val-de-Loire

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La SAS à associé unique MYCOACHMYSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833620313 et exerce une activité liée au sport sous la forme de société par actions simplifiée

Elle sollicite la présence à l'expertise de : - l'agence ligne 7, - l'agence Cortes architecte, - l'atelier des fluides, - la société Europe concept et réalisation (ECR), - la société Rea concept

Mme A, est professeure d'éducation physique et sportive au collège Jean-Claude Sescousse à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Par l'arrêté attaqué du 20 octobre 2024, le maire de la commune de Val-de-Reuil l'a affectée en qualité de cheffe du service Activités et équipements sportifs municipaux au sein de la direction des sports

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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