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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008257504
17 mai 2006
17 mai 2006
helvétique) ; ils soutiennent que les dispositions de la loi du 7 juin 1982, modifiées par les dispositions de la loi du 20 juillet 2005, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2006, interdisent
Source officielleChambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[V], [P] et [F] et de la société Agence Cristal : M.
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
En effet, ce fichier permet seulement de traiter l'approche probabiliste des auxiliaires intermittents (seulement 2 onglets). Selon M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
du décret du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale relatives à la formation des stagiaires et, d'autre part, à l'inscription des quatre agents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ces dispositions sont applicables aux différents éléments de la rémunération d’un agent de l’administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88378
21 avril 2006
21 avril 2006
d'hôtellerie, Madame Y..., aide comptable, Madame Z..., agent d'hôtellerie, Madame L..., agent d'hôtellerie, Madame A..., responsable administrative, Madame M..., responsable club, Madame N..., conseillère
Source officielle7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par ailleurs, l'article 6 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière : " Les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de la fonction publique hospitalière ; - l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511153_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01971
18 mai 2016
18 mai 2016
au choix pour 1 200 sur un effectif global de 3 400 commandants de police ; que la retraite intervient à 55 ans ; que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427850
29 août 2008
29 août 2008
publics à temps complet. / Les agents recrutés conformément aux quatrième, cinquième et sixième alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457237.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008090348
29 juillet 2002
29 juillet 2002
352-2 ; qu'aux termes de l'article L. 351-12 dans sa rédaction résultant de la loi du 30 juillet 1987 : " Ont droit aux allocations d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 : les agents
Source officielle3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
30 avril 2020
[S] [X] est agent général de Gan Assurances et exerce en son nom propre au sein de l'agence Valence Mistral.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102001_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
premier lieu, aux termes de l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales sont des agents
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée non écrit en septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97298
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] [C] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée non écrit le 1er décembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007683869
27 octobre 1982
27 octobre 1982
CIVILS NON FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT QUE LES AGENTS RECRUTES POUR UNE DUREE INDETERMINEE ONT DROIT, EN CAS DE LICENCIEMENT, A UN PREAVIS DE DUREE VARIABLE, SELON L'ANCIENNETE DE SERVICE
Source officielle6ème Chambre
63ca42c49066fd7c90fc25c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- L'agent du réseau Safti, dans un avis en date du 30 novembre 2022, estime la fourchette de prix de vente entre 215.000 et 230.000 euros.
Source officiellePage 35 sur 667