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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1229ba5988459c51405
18 mai 1988
18 mai 1988
Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 5 du décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 alors en vigueur ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme X... a cessé l'activité d'agent général d'assurance
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43205
27 novembre 1984
27 novembre 1984
X..., PRIS EN SA QUALITE D'AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE LA FRANCE, AUPRES DE LAQUELLE M. Y...
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46534
13 juin 1995
13 juin 1995
Jean X..., qui avait exercé les fonctions d'agent général du Groupe des assurances nationales (GAN) Vie jusqu'au 30 juin 1983, a assigné cette compagnie, le 2 avril 1990, en paiement d'une somme d'argent
Source officielleciv1
61372414cd58014677411f80
17 juin 2003
17 juin 2003
Denis A..., qui, entre autres activités, exerçait les fonctions d'agent général de la société Alpha assurances-vie, en vue d'acquérir des parts de SICAV Drouot France et Drouot sécurité ; que se plaignant
Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d9b
10 février 2004
10 février 2004
X..., nommé agent général d'assurance en 1983 par les sociétés Winterthur IARD et Winterthur vie, aux droits desquelles viennent les sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87852
18 février 2005
18 février 2005
jugement rendu le 1er avril 2003 par le tribunal de grande instance de Nanterre, qui sur son assignation tendant à voir condamner la compagnie Agf Iart, et subsidiairement, la compagnie Agf Iart et son agent
Source officielleChambre 1-4
65b3595a1d7564000872dae1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] a été nommé agent général de la société LA CITE EUROPEENNE du Groupe AZUR ASSURANCE, puis agent MMA courant 2006 pour les agences
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e892
10 avril 2025
10 avril 2025
La mission de ces derniers a, selon elle, toujours été de développer le portefeuille de clients de l'Agent général, sachant qu'il y a toujours une majorité d'Agents Généraux dépourvus de Chargés de missions
Source officielleChambre 3-4
627df6b40d41e0057d43e0ed
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce bail a été consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2015, la destination des locaux étant l'activité d'agent général d'assurances, aucune autre activité ne pouvant y être exercée sans l'accord
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89c
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006683
26 juillet 2007
26 juillet 2007
A, agent général d'assurances, a entendu profiter de la possibilité ouverte par l'article 93-1 ter du code général des impôts d'opter pour l'imposition de ses revenus professionnels selon les règles prévues
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
[U], agent général d'assurance. Suivant un courriel du 26 novembre 2019, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200965
13 juin 2013
13 juin 2013
Z...aurait agi comme mandataire de la cliente et non comme mandataire de la compagnie, la cour d'appel a violé les articles 4, 5 et 16 du code de procédure civile ; 2° ALORS QUE l'agent général d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201631
22 novembre 2007
22 novembre 2007
X..., agent général d'assurances, a contesté le montant du revenu retenu par l'URSSAF pour le calcul de ses cotisations d'assurance maladie mises à sa charge pour les années 2000 et 2001, au motif que
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c35
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Attendu que Mme Maryse Y..., agent général de la compagnie d'assurances Groupe de Paris (AGP), a été amenée à cesser ses fonctions ; que des experts judiciaires ont été désignés aux fins d'établir les
Source officielleciv1
613722b9cd58014677400a31
18 juin 1996
18 juin 1996
qu'en 1987, la société Normanguille a souscrit, auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) et par l'intermédiaire de ses agents généraux, les époux X..., une police d'assurance-incendie garantissant
Source officielleciv1
607941169ba5988459c402f5
28 novembre 1972
28 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A RECONNU A LOPEZ LE DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A LA SUITE DE SA DEMISSION DES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a116
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 DEFENDERESSE AREAS DOMMAGES, situé [Adresse 2] (numéro de contrat [Numéro identifiant 1], numéro sociétaire [Numéro identifiant 3]), prise en la personne de son Agent
Source officiellePage 35 sur 9771
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