Lespinasse-Haute, Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988, sous le n° 521/88, par le président du tribunal de grande instance de Périgueux, qui a autorisé des agents

mesure de restitution ; qu'en l'espèce, les infractions sont établies par les différents procès-verbaux à l'origine des poursuites ; que, cependant, il résulte des constatations effectuées par les agents

directement la direction des ressources humaines et ses 41 agents, des documents intéressant l'hôpital, tels que l'organigramme par site et par fonction, afin de situer le service de la direction des

Y..., demeurant à Quevreville-La-Poterie (Seine-Maritime), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1990 par le président du tribunal de grande instance de Rouen qui a autorisé des agents

..., demeurant au Landreau (Loire-Atlantique), "La Boitaudière", en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1989 par le président du tribunal de grande instance de Nantes, qui a autorisé des agents

industrielle d'Aix-en-Provence aux Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1988 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan, qui a autorisé des agents

l'entretien des routes (SACER), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents

de la direction nationale d'enquêtes fiscales ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction qu'aux termes de leurs opérations, les agents de

Attendu que, par ordonnance du 18 septembre 1989, le président du tribunal de grande instance de Versailles a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la

JUGEMENT DU 2 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 22 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AVEYRON A AUTORISE LES AGENTS

membres du GAEC Viticole "X... et fils", et en leur nom personnel, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Colmar qui a autorisé des agents

membres du GAEC Viticole "X... et fils" et en leur nom personnel, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Colmar qui a autorisé des agents

service de la Société d'exploitation des établissements Gallet, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 avril 1989 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny, qui a autorisé des agents

membres du GAEC Viticole "X... et fils" et en leur nom personnel, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Colmar qui a autorisé des agents

social est à Evreux (Eure), rue Lavoisier, zone industrielle n° 2, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Caen, qui a autorisé des agents

discothèque, "Le Bucher", Château L'Evêque (Dordogne), en cassation de quatre ordonnances rendues le 6 décembre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Périgueux qui ont autorisé des agents

Gautier", avenue Bernard Palissy, à La Poulasse (Var) Sollies Pont, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan qui a autorisé des agents

(Var) Roquebrussanne, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts