Le Gouvernement soutient ensuite que l’affaire est complexe en fait   : des difficultés relatives à la fixation du montant des commissions dues en exécution du contrat litigieux se sont présentées

Abraham, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

    Par ordonnance du 28 janvier 1992, le juge d'instruction rejeta la demande de mise en liberté et refusa l'accès au dossier, aux motifs que l'affaire était complexe, que l'instruction venait

    Le Gouvernement considère que l'affaire était très complexe autant pour l'établissement des faits, en particulier pour la période avant 1975, que du point de vue juridique.

En l’affaire Mărciulescu et Neacșu c.

Z..., la Cour de cassation a désigné le 1er mars 2017 la cour d'assises du Rhône pour statuer et, initialement envisagée à partir du 24 mai 2018, comme l'indique son avocat dans sa requête, l'affaire a

    Les requérants affirment que leur affaire n’était pas complexe et qu’ils n’ont pas contribué à l’allongement de la procédure.

    Le requérant estime, quant à lui, que l'affaire n'était pas complexe.

Il décida enfin de réexaminer l'affaire le 16 décembre 1987 compte tenu de ce qu'il s'agissait de détenus.

La complexité de l’affaire est évidente à la lecture de l’ordonnance n o 224/2004 renvoyant la requérante en jugement sous de graves chefs d’inculpation.

       Selon le Gouvernement, la durée de la procédure s'explique, en premier lieu, par la complexité de l'affaire, tenant à la nécessité pour les juridictions saisies d'apporter

Quant au fond le Gouvernement soutient que l’affaire était particulièrement complexe du fait du nombre considérable de délits reprochés à caractère économique qui avaient été commis de surcroît dans la

Jakub Wołąsiewicz, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Il est homme d'affaires et réside à Zurich, en Suisse. 10.

  Selon lui, l'affaire n'était pas complexe.

Abraham, Directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf. arrêt Silva Pontes précité, p. 15, par. 39).

de l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (Cour eur.

Compte tenu du fait que la gravité et le nombre des accusations portées contre le requérant rendaient l’affaire assez complexe, la Cour juge également que les autorités nationales ont traité ce dossier