vente de ce dernier fonds exploité aujourd'hui par la société Auberge du bois Paris (l'Auberge), engagée pour vingt ans, à titre personnel et pour ses cessionnaires ou représentants futurs, à ne pas adjoindre

après en avoir fixé la valeur, cependant que la convention prévoyait expressément qu'en l'absence d'accord amiable, chacune des parties désignerait un expert, lesquels auraient la faculté de s'en adjoindre

secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée sur la notoriété du maire, de ses adjoints

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation des fonctions - Motifs.

X... a été engagé le 15 novembre 1989, en qualité de chef comptable, par la société Somimar, pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint, administratif et financier ; que convoqué à

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), Mme H... a été engagée à compter du 1er janvier 2013 par la société Airwell Residential en qualité de « responsable supply chain adjoint ».

Mme Y... a été engagée à compter du 3 août 1987 en qualité de rédactrice par la société Prisma média ; qu'au dernier état de la relation de travail, elle occupait les fonctions de rédactrice en chef-adjointe

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée à compter de novembre 2011, par la société Tel And Com, en qualité de vendeuse, avant d'occuper en dernier lieu des fonctions de responsable adjointe

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 octobre 2019), Mme S... a été engagée le 23 août 1999 par la société Lidl, en qualité d'adjoint acheteur régional.

Odent et Poulet, avocat de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme [P], qui exerçait les fonctions d'adjointe

décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué, rédigé en un seul contexte, mentionne que les magistrats qui composaient la cour d'appel étaient assistés, lorsque la décision a été rendue, de Mme Y..., adjoint

[X] a été engagé par l'association Maison d'accueil en qualité de directeur adjoint à compter du 5 août 2013.

Y..., engagé le 25 novembre 1988 par la société Staci en qualité d'adjoint au directeur de l'exploitation, puis promu directeur de l'exploitation le 1er novembre 1991, a, le 26 avril 1988, à l'issue d'un

l'article 432-12 du Code pénal ; Attendu que les juges sont tenus de statuer sur les faits dont ils sont saisis par la citation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., premier adjoint

voisin, M. et Mme [G] ont assigné M. et Mme [F] et la société en suppression des empiétements, selon eux, constatés par l'architecte qui avait été désigné en référé en qualité d'expert et qui s'était adjoint

fiche de paie du mois de décembre 2015 concernant : 1) Monsieur X, Directeur Général des Services ; 2) Madame X, Coordination du DGS ; 3) Monsieur X, Directeur de cabinet ; 4) Monsieur X, Directeur adjoint

greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe

greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe