à la SCP A... & B..., chargée du règlement de la succession, qui a dressé un acte de notoriété, un inventaire et un acte de partage.

. ; qu'un acte de partage, établi le 20 novembre 1992 en l'étude de la SCP Marchi-de la Neziere, notaires associés, a attribué à Mme Z... la somme de 5 056 983,61 francs comprenant la moitié de la communauté

), Résidence « [Adresse 6] ; - Annexé ledit acte de partage au présent jugement afin qu'il y fasse corps ; - Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

JUDICIAIREMENT HOMOLOGUE LE 18 NOVEMBRE 1971, LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, QUE, SELON L'ACTE DE PARTAGE DE LA COMMUNAUTE DRESSE LE 27 JUIN 1972, ILS SE SONT VUS ATTRIBUER, DAME X...

du fonds par l'acte de partage, si elle était purement conventionnelle et s'il existait un autre passage que le chemin situé entre les bâtiments de Philippe X... .

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DE PARTAGE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1927, UNE MAISON DENOMMEE " VILLA FRANCOISE " A ETE ATTRIBUEE A VEUVE X.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les consorts X... ne pouvaient se prévaloir d'une possession trentenaire non équivoque dès lors que l'acte

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des différences importantes existaient sur les contenances des parcelles entre le document d'arpentage établi en 1977 annexé à l'acte

l'arrêt attaqué (Riom, 8 juin 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors selon le moyen, 1) qu'en considérant que Marie-Louise D... épouse Z..., titulaire d'un simple droit d'habitation en vertu de l'acte

à l'aléa du partage de l'indivision successorale dans son ensemble ; qu'il traduit de la part des parties à cet acte leur volonté claire de liquider une partie des droits indivis selon la valeur de l'immeuble

Y... ont signé le 5 février 2001, devant notaire, un acte de partage de la communauté reprenant les attributions des biens immobiliers, pour des valeurs conformes au rapport d'expertise judiciaire, décidées

ETAIT FONDEE EN SES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE L'ACTE DE PARTAGE N'AVAIT PAS EFFECTIVEMENT LIQUIDE LA COMMUNAUTE PUISQU'IL AVAIT LAISSE SUBSISTER LE PASSIF ANTERIEUR AU JUGEMENT ET AVAIT COMPRIS DANS

Un acte de partage de la succession d'Alain X... a été signé le 1er juillet 2005.

AVAIENT ASSIGNE LECOLE POUR LE FAIRE CONDAMNER A SIGNER L'ACTE NOTARIE DE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE FEU ALEXANDRE A..., DRESSE EN CONFORMITE DES CLAUSES DU "PROTOCOLE" DU 29 OCTOBRE 1966; QU'ILS

propres dépendant de la succession de René C..., et qu'il suffisait de constater que cet acte était erroné faute d'avoir tenu pour acquis que dans un acte de partage non contesté, ces parts avaient été

[I] précise que les parties se sont rapprochées et ont signé le 17 juillet 2024 un acte de partage devant Me [G] [O], notaire à [Localité 4] ; il indique expressément se désister de la procédure d'appel

fonds des époux A... constituant le lot no 2 visé dans l'acte de partage du 8 novembre 1989 et se poursuivant sur la même largeur de 4 mètres le long des bâtisses construites sur ce lot no 2 jusqu'à sa

- de fixer la jouissance divorce au 21 octobre 2020, - de renvoyer les parties devant le notaire pour qu'il établisse l'acte de partage conforme à l'arrêt à intervenir, - de rappeler que les dépens