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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02613
5 décembre 2007
5 décembre 2007
du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant Mme X... à son employeur, la SARL City sport, aux droits de laquelle vient, par voie de fusion-absorption
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e3af
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Vu l'article L. 190, alinéa 3, du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que, le 8 septembre 1988, la société Distillerie de Matha (la société) a procédé à la fusion-absorption
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616915
23 juin 1976
23 juin 1976
resultats dudit exercice d'une partie de la plus-value entrainee par l'alienation, survenue le 30 novembre 1960, d'un batiment industriel entre dans l'actif de la societe requerante a la suite de l'absorption
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527e8
3 mars 1998
3 mars 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1995), que selon un traité de fusion-absorption en date du 9 septembre 1987 à effet du 1er janvier 1988, la société Solvi qui exerçait une activité de vernissage
Source officiellecr
éesc/Marguerite Y
6079a85b9ba5988459c4cdec
20 novembre 1996
20 novembre 1996
intervention plus rapide aurait en toute certitude permis de la sauver ; que l'importance de la dose mortelle absorbée, l'état cardiaque défectueux préexistant et l'incertitude sur l'heure exacte d'absorption
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57df7
17 juillet 1990
17 juillet 1990
; que le 20 décembre 1980, était décidée la fusion de la société Automobiles Peugeot (société Peugeot) et de la société Talbot, résultant de l'absorption de la seconde par la première ; que la société
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1b01887783183996a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[C] Ayant pour avocat Me Jean-Yves GILLET de la SELARL GILLET, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits et obligations de la BANQUE [K], en suite de la fusion-absorption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00813
13 septembre 2011
13 septembre 2011
effet, en soi, d'accroître l'engagement de la caution ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la dette garantie n'était pas née postérieurement à l'absorption
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5be
20 novembre 2001
20 novembre 2001
des procédures fiscales, ensemble l'article R. 196-1 c) du même Livre ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Hydro Agri France (la société) a procédé le 27 décembre 1989 à la fusion absorption
Source officiellecomm
6137244bcd5801467741453a
4 janvier 2005
4 janvier 2005
l'instance pour demander la compensation de cette créance avec celle déclarée par elle au titre des non-façons et malfaçons dans l'exécution du marché du 23 juillet 1997 ; qu'à la suite d'une fusion-absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048207176
1 octobre 2023
1 octobre 2023
Accord de substitution suite à la fusion-absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738291
11 mars 2026
11 mars 2026
L'HARMONISATION D'UN ACCORD COLLECTIF SUITE FUSION-ABSORPTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044319800
23 septembre 2021
23 septembre 2021
accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298320
5 juillet 2018
5 juillet 2018
UN ACCORD DE TRANSITION (ABSORPTION DE MERALLIANCE LOGISTIQUE PAR MERALLIANCE ARMORIC)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775405
16 février 2023
16 février 2023
ACCORD POUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DANS LE CADRE D'UNE FUSION-ABSORPTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048469131
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Accord relatif aux conséquences de la fusion absorption sur le changement de la convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431788
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FUSION - ABSORPTION DES PEP24 PAR LES PEP87
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045085267
1 décembre 2021
1 décembre 2021
accord de substitution suite à l'absorption de la société Octopepper par la société SPF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038513774
11 octobre 2018
11 octobre 2018
ACCORD CADRE ADAPTATION SUBSTITUTION - FUSION ABSORPTION ACTICALL SITEL
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654874
22 décembre 1976
22 décembre 1976
QUI AVAIT ETE DEJA SOIGNE AU CENTRE HOSPITALIER DE POISSY DU 24 SEPTEMBRE 1970 AU 1ER OCTOBRE 1970 A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE PAR ABSORPTION DE BARBITURIQUE A ETE DE NOUVEAU ADMIS LE 6 OCTOBRE
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