Il était logé sur place dans une chambre d'hôtel qu'il partageait avec son collègue Il aurait a priori chuté de la fenêtre de sa chambre vers 5h30.Un client a entendu du bruit et a contacté la réception

A... de libérer le logement mis à sa disposition dans la structure d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile située 36, rue de Bourgogne à Fontaine-les-Dijon et gérée par l’association Coallia ;

A la date du 2 janvier 1998, alors qu'ils avaient payé au total une somme de 430.000 francs, la SARL WOOD CERDANYA a définitivement abandonné le chantier et refusé de le reprendre malgré mise en demeure

A la date du 2 janvier 1998, alors qu'ils avaient payé au total une somme de 430.000 francs, la SARL WOOD CERDANYA a définitivement abandonné le chantier et refusé de le reprendre malgré mise en demeure

Par ailleurs des ouvrages en pavés de verre servent d'éclairage à un couloir et à un escalier d'accès à un logement.

Le bailleur abandonne en outre sa demande au titre de la majoration de 10%.

B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), géré par l'association Entraide Pierre Valdo, au 26 rue de Paris à Nice ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours

[Z] [B] et Mme [O] [L] sur un logement situé au [Adresse 5] à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable à terme échu de 434,77 euros et d’une provision pour charges de 103,50

mère dont, au demeurant, elle ignorait totalement l'état de santé selon la volonté même de celle-ci, qu'une attestation de Claire Z..., infirmière, confirmait qu'à aucun moment l'accès de celle-ci au logement

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile sis 8, rue Châteauneuf à Nice, géré par l’association ALC ; 2°) d’autoriser

F B, Mme A D et leurs deux enfants) du logement qu'elle occupe, sis 19 avenue Edouard Dalmas, Palais Adelphi à Nice, géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force

E A, Mme F C et leur enfant) du logement qu'elle occupe, sis 41 boulevard de la Madeleine à Nice (06000), géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour

Alpes-Maritimes demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C (Mme A C et son enfant) du logement

B C, Mme A D et leur enfant) du logement qu'elle occupe au sein de la résidence Les Eglantines, sis 1 avenue du même nom à Nice (06300), géré par la fondation de Nice PSP-Actes ; 2°) le cas échéant,

Alpes-Maritimes demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C (Mme B C et son enfant) du logement

C... forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 28 août 2025 par la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme, pour le recouvrement d’un indu d’aide personnalisée au logement (APL) d

E et Mme F, les biens mobiliers éventuellement abandonnés sur place. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

exceptionnelle de fin d'année et l'indu d'allocation de logement familiale.