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25 922 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [C] [R] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de [Localité 1]-Atlantique le 13 mai 2026, notifié le 16 mai 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

Source officielle

Page 35 sur 1297

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100004

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

X... est décédé le 3 mars 2006 en laissant pour lui succéder Mme Ingrid X..., Mme Samantha X..., épouse Y... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00808

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000720_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Jean-Yves X... M. Marie-Claude Y... C/ M. Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91211

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Jean-Yves Y... né le 02 Août 1967 à NOUMEA (98800) Actuellement ...

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402ac6

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Y..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Yves Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

auprès de la société Yves Rocher.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad5

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

COUDRAY ANCEL en la personne de Maître Yves COUDRAY, désignée en remplacement de Maître Yves COUDRAY par jugement du Tribunal de commerce de MELUN du 7 janvier 2008, en sa qualité de liquidateur à la liquidation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03330

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Yves B... : - il a révélé les faits sur l'insistance des résidents du foyer qui avaient constaté son mal-être. Ceux-ci sont unanimes pour dire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42395

Cassation

20 avril 1977

20 avril 1977

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN ACCORD INTERVINT EN 1964 ENTRE YVES Z... ET PIERRE Y...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008095593

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Vu, enregistrée le 23 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 15 mai 2000 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet au Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c28

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

, Greffier, ENTRE : Monsieur Pierre X..., demeurant...-44510 LE POULIGUEN, Monsieur Yves X..., demeurant...-44510 LE POULIGUEN, Madame Maryvonne Z..., demeurant...-33600 PESSAC, Madame Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d0

Appel

4 août 2008

4 août 2008

Divers versements sont intervenus jusqu'en mars 2006, pour un montant total de 637 632 FCFP.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741077e

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq années pour le distribution des produits de cette marque ; que le magasin qu'elle exploitait ayant été transféré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd3

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Par jugement en date du 4 mars 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio a : - constaté que M.

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a70

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10120

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 19-26.069 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fc

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Yves X... C/ MANDATAIRE JUDICIAIRE DU DR CHARCOT Mme Elisabeth Z... M. Bernard X... Mme Edith X... M. Hervé X...

Source officielle