DALENYS PAYMENT venant aux droits et obligations de la société DALENYS MARKETING société radiée le 09 mars 2022 à la suite de la réalisation d'une transmission universelle de patrimoine.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Claude Herbin, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué assistés de Me Xavier

Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions

SECOURS' N° SIRET = 331 675 215 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17796 - Représentant : Me Xavier

Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Julien RIFFAUD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN73 et de Me Fabien ARAKELIAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me BROUARD- DAUDE Xavier

son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race

Il est représenté devant la Cour par M es   Philippe Vander Eecken et Xavier   Mercier, avocats à Huy.

DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00109 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 15 Septembre 1968 à [Localité 8] (62) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association MAISON DE LA TOUR A C L [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

représentée par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : La compagnie ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier

siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Julie COUTURIER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Assistée par : Me Xavier

B a été un temps radié du répertoire des métiers au titre de cette entreprise, pour n'y être de nouveau inscrit que le 1er juillet 2014. 25.

C a été un temps radié du répertoire des métiers au titre de cette entreprise, pour n'y être de nouveau inscrit que le 1er juillet 2014. 26.

Ordonnance de clôture : 9 février 2023 A l'audience publique du 09 Février 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de Réseau Ferré de France ; Vu la note en délibéré, enregistrée

née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 26], demeurant [Adresse 7] Représentés tous les quatre par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistés de la SCP Marc BERENGER - Xavier

Pla Puncernau était le fils adoptif de M me Puncernau Pedro et de Francesc-Xavier Pla Pujol (décédé en 1996). Les requérants sont tous deux décédés en 2004.