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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 APPELANTE : Madame Mouna Amal X... ... 69700 GIVORS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e748

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87017

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

, avoués à la Cour assistée par la SCP CORDELIER, NICOLAS, RICHARD, JOURDAN & Associés, avocats au barreau de PARIS SCI LA DUROLLE 63650 LA MONNERIE LE MONTEL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ecac

Appel

25 août 2011

25 août 2011

né le 26 Janvier 1958 à ROANNE (42300) ... 69001 LYON 01 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Madame Thérèse Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb6

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 12 décembre 1961 à Oran (Algérie) ... 78120 RAMBOUILLET représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Karine ROUSSELOT, avocat au barreau de VERSAILLES Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee0

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Nicole demeurant : 10 Avenue Félix Faure 69580 SATHONAY CAMP Avocat : Maître Eric-Louis LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163ca2e76640886b9a7269a

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me RINCK avocat au barreau de Lyon Madame [U] [X] [DA] veuve [M] [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88488

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

SA 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Joseph AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89369

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Dalila, domiciliée audit siège 36, chemin de la Mouchette 63100 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b223

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Société IVECO FRANCE SA , représentée par ses dirigeants légaux venant aux droits de IRIBUS FRANCE 1 rue des Combats du 24 Août 1944 Porte E 69200 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f3

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMÉES : La société EXNDO STUDIO SARL représentée par ses dirigeants légaux 8 cours Général Giraud 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1020DEC001712390

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

;         de la requête No 17123/90                  présentée par Richard VAN WIJCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SCI SOLTANA représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Lénine 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb9

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 16 Octobre 1940 à SAINT BONNET DES BRUYERES (69) ... 69220 SAINT-JEAN D'ARDIERES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 01 Mai 1968 à LORCA ... 06130 GRASSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f3a0

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 09 Décembre 1962 à ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACOINTA-BRENAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a3

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

au barreau de LYON INTIMÉES : SCI ILOT CHARAVAY, représentée par son mandataire ad'hoc la société COPRA RHONE ALPES 149 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036a9a7ff9f8d4b452cf194

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

condamner la société Holdev A Santé à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction à la Selarl Laffly et Wicky

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c83cb820aa60963d854f

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090 Assistée de Me Jacques-Philippe GUNTHER plaidant pour WILLKIE

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8e

Appel

26 octobre 2001

26 octobre 2001

SOCIETE CLOUET CONSTRUCTION SA dont le siège social est : 17 Nobleville Civry 28200 CHATEAUDUN Avocat : Maître TREMBLAY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .

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