AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc0
22 mars 2011
22 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 APPELANTE : Madame Mouna Amal X... ... 69700 GIVORS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e748
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87017
6 novembre 2003
6 novembre 2003
, avoués à la Cour assistée par la SCP CORDELIER, NICOLAS, RICHARD, JOURDAN & Associés, avocats au barreau de PARIS SCI LA DUROLLE 63650 LA MONNERIE LE MONTEL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
25 août 2011
né le 26 Janvier 1958 à ROANNE (42300) ... 69001 LYON 01 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Madame Thérèse Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb6
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 12 décembre 1961 à Oran (Algérie) ... 78120 RAMBOUILLET représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Karine ROUSSELOT, avocat au barreau de VERSAILLES Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee0
7 février 2002
7 février 2002
Nicole demeurant : 10 Avenue Félix Faure 69580 SATHONAY CAMP Avocat : Maître Eric-Louis LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y...
Source officielle1ère chambre civile A
6163ca2e76640886b9a7269a
1 octobre 2009
1 octobre 2009
la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me RINCK avocat au barreau de Lyon Madame [U] [X] [DA] veuve [M] [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88488
2 mars 2006
2 mars 2006
SA 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Joseph AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89369
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Dalila, domiciliée audit siège 36, chemin de la Mouchette 63100 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Société IVECO FRANCE SA , représentée par ses dirigeants légaux venant aux droits de IRIBUS FRANCE 1 rue des Combats du 24 Août 1944 Porte E 69200 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f3
30 novembre 2010
30 novembre 2010
barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMÉES : La société EXNDO STUDIO SARL représentée par ses dirigeants légaux 8 cours Général Giraud 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1020DEC001712390
20 octobre 1993
20 octobre 1993
; de la requête No 17123/90 présentée par Richard VAN WIJCK
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SCI SOLTANA représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Lénine 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 16 Octobre 1940 à SAINT BONNET DES BRUYERES (69) ... 69220 SAINT-JEAN D'ARDIERES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 01 Mai 1968 à LORCA ... 06130 GRASSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f3a0
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 09 Décembre 1962 à ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACOINTA-BRENAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a3
27 mars 2012
27 mars 2012
au barreau de LYON INTIMÉES : SCI ILOT CHARAVAY, représentée par son mandataire ad'hoc la société COPRA RHONE ALPES 149 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
6036a9a7ff9f8d4b452cf194
17 septembre 2015
17 septembre 2015
condamner la société Holdev A Santé à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction à la Selarl Laffly et Wicky
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c83cb820aa60963d854f
21 décembre 2012
21 décembre 2012
qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090 Assistée de Me Jacques-Philippe GUNTHER plaidant pour WILLKIE
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8e
26 octobre 2001
26 octobre 2001
SOCIETE CLOUET CONSTRUCTION SA dont le siège social est : 17 Nobleville Civry 28200 CHATEAUDUN Avocat : Maître TREMBLAY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .
Source officiellePage 35 sur 92