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863 résultats pour « Watine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300618_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Source officielle

Page 35 sur 44

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1021REP001537589

Admin. suprême

21 octobre 1993

21 octobre 1993

xa0; van een derde wordt ontzien voorzoveel een persoonlijke       belasting- of premieschuld wordt ingevorderd en buitendien       in de gevallen, waarin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7bbeee0f8318b971b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300911_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301133_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc29dd5aaa803b1eefcc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

.. de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Muriel D... de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES Assistée de Me Fabrice A... de la SCP LATHAM ET WATKINS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffcb0d7200fbeadc24e

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Assistée de Me Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0550, avocat plaidant substitué par Me Violette WAXIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162cc37fea1086acdbe41fb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistés de : Me Fabrice FAGES et de Me Noémie DE GALEMBERT plaidant pour le cabinet LATHAN & WATKINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b7

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

WARIN, huissiers de justice associés à la résidence de SEDAN ; Que, dès le 22 novembre 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8869a

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Instance de LILLE Jugement du 03 Juin 2004 Cour d'Appel de DOUAI Arrêt Avant Dire Droit du 11 janvier 2006 REF : MM/CB APPELANT Monsieur Johan X... né le 01 Août 1971 à LILLE (59000) demeurant ... 59139 WATTIGNIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CAUCHETEUX-WARIN Huissiers de Justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Laure MARCILHACY, avocate au barreau de PARIS toque T09 Latham & Watkins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d75

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

. ; que son titulaire parle le japonais et l'anglais et avait exercé des fonctions au sein du groupe de presse AL WATAN AL ARABI dans les rubriques Luxe beauté et mode ; Que le poste de responsable de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403280_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. E... Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300608_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C, qui a indiqué, lors de son audition par les services de police le 28 avril 2023, résider à Wattignies et avait précisé, à l'appui de sa demande de titre de séjour, être hébergé chez M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC004605113

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

He had gone there together with orphans from a “Watan” orphanage for the children of communists, specifically KhAD [1] officials or party members whose fathers had died.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003575706

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

.sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 35757/06 by Jeffrey Shane WATKINS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

653ca6a283c9498318209d4b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

PRODUCTIONS KFT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] / HONGRIE Représentées et assistées par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN

Source officielle