citoyens chargés d'un mandat public sur plainte avec constitution de partie civile de Didier X..., maire de Biarritz, et Juliette A..., son adjointe, à la suite d'un tract intitulé "A lire avant de voter

imparti, en prenant en compte, pour le calcul du quorum, les parts sociales des époux Y..., puis a indiqué que la résolution avait été adoptée par la totalité des voix des associés qui avaient accepté de voter

réunion au cours de laquelle les représentants du personnel ont dénoncé des dysfonctionnements du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Grand [Localité 4], souhaitant voter

ayant retenu que les travaux objets des appels de charges n'étaient pas des grosses réparations, le moyen qui soutient que la clause qui impose à l'usufruitier d'obtenir l'accord du nu-propriétaire pour voter

rendait coupable d'actes de concurrence déloyale en achetant et revendant des véhicules neufs en provenance de l'étranger et enfreignant la législation européenne, ont introduit une action manifestement vouée

comité à la date de l'assignation par la personne qui a la qualité de secrétaire du comité à la date de l'assignation ; qu'un représentant du personnel qui fait l'objet d'une mise à pied conservatoire voit

de vente des denrées (« marché Newrest, pièce n° 7 », production n° 5, conclusions d'appel de la SNCF, p. 7) dans lequel il est expressément stipulé que la SNCF achète, règle les produits, et se les voit

depuis le 14 décembre 2000, alors, selon le moyen : 1 / que la succession de contrats de travail intérimaire n'a pas pour effet de pourvoir durablement un emploi lorsque le salarié intérimaire se voit

que l'extension de la seconde expertise aux intervenants initiaux répondait à un motif légitime et que la mise en cause de leur responsabilité sur le fondement de celle-ci n'était pas manifestement vouée

procéder à des expertises au cours de l'information, a oralement exposé le résultat des opérations techniques auxquelles il a procédé après que le président se soit assuré que tout le monde entend bien et voit

sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; (détermination du caractère averti d'une caution) 2°/ qu'en considérant que le projet de la société Le Laetitia n'était pas voué

[5], au magasin [2] ; que l'huissier indique dans son procès-verbal qu'il se tient dans la galerie marchande, derrière les caisses, que le rayon parapharmacie se trouvant immédiatement derrière, il voit

excluent le panneau litigieux ; que de son côté, l'Administration produit une photographie prise dans l'axe de la rue Emile Zola qui démontre que l'usager arrivant au carrefour avec la rue Raymond Poincaré voit

alors qu'en tout état de cause, il ressort des propres constatations de l'arrêt que les mentions inexactes de l'acte notarié avaient conduit la partie civile à acquérir, sans le savoir, un appartement voué

François Y... des fins de la poursuite du chef d'organisation frauduleuse de la réception par des tiers des programmes télédiffusés réservés à un public déterminé ; " aux motifs que François Y... se voit

de sa famille, de sorte que la détention n'était pas de nature à exclure la concertation-, si la détention était l'unique moyen d'éviter une concertation entre les inculpés, la chambre d'accusation a voué

X... de réintégrer ses anciennes fonctions laissaient "présager une volte-face à la première occasion", quand elle constatait dans le même temps que M.

personnel visé par l'accord", "ne définit qu'une catégorie de cadres, dite "cadres autonomes'', dans le souci de "ne pas créer de distinction de régime entre les cadres", et précise que "chaque cadre se voit