EXPOSE DU LITIGE : La société Rhône Alpes Pain exploitait un fonds de commerce de boulangerie industrielle dans des locaux sis 19 rue Brotterode à Saint Martin Le Vinoux 38, donnés à bail par la SCI

Vito Ferdinando Rizzo, Ferdinando Rizzo et Mme Stella Rizzo ont continué la procédure devant la Commission. Ils sont représentés devant la Commission par Maître Domenico De Sio, avocat à Salerne.

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.       Le 31 octobre 1986, le requérant assigna MM.

ERYdeMacédoine), juges suppléants   ainsi que Paul Mahoney , greffier adjoint   Représentants des parties   Gouvernement   :   Vitaliano Esposito , agent , Requérant :   Vito

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.       Le 7 juillet 1987, le requérant assigna M.

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Vitto Claut, avocat à Pordenone.     A une date non précisée, le président du tribunal de Pordenone fit droit aux demandes de MM.

Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent adjoint ,   Vito Cozzoli , Gaetano Pelella , conseils   ;   Requérant   :   Frederico

Vito 33... , à Mme Aline 34... et à Mme Hélène 35... , au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Jean-Claude E..., chauffeur-livreur, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Le Gheit ; 3°) Monsieur René E..., commerçant, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Le Gheit ; 4°) Monsieur Vito

Vito D..., Chef-Lieu, 73800 Chignin, agissant ès qualités d'héritier d'X... Y..., 4 / Mme Régine Y..., demeurant chez M.

xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 38509/97     Vito

barreau de LYON, assisté de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Pierre X... ... 91410 SAINT CYR DOURDAN poursuites et diligences de la SAS CHOMETTE 5 cours Richard Vitton

[X] [S] né le 14 mars 1977 à GRENOBLE de nationalité Française 50 rue du 26 mai 1944 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

DB3F-W-B7I-JUDN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON

DB3F-W-B7H-JMUU Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON

2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 24/2285 APPELANTE Madame [T] [Z] Actuellement hospitalisée à l'hopital [9] [Adresse 7] [Localité 2] Assistée de Me Doriane VIDOU