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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205317_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, ML.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103390_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galy, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103818_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103865_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Saint-Oyant
Source officielle4ème chambre
DTA_2404789_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405261_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405720_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, M-L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M-L.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2219891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Porte de la Villette.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c17894f7f4d2e09f8c8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Violette
Source officielleService des référés
663a71b272c3aeb1821394bb
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 23/53427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6V N° : 3 Assignation du : 03 et 19 Avril 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087d44bb525fe3cfd996
16 avril 2024
16 avril 2024
BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (74) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Violette
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde82f9b68debe44f7e88f
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3cb4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250147 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Nous, Violette
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021d8
4 juillet 1997
4 juillet 1997
sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-en-Velay, dans l'affaire opposant : - la société Vialet
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027731419
17 juillet 2013
17 juillet 2013
professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté par sa secrétaire générale, par l'Union syndicale solidaires, dont le siège est 144, boulevard de la Villette
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02297_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle soutient que : - le refus de carte de résident et l'obligation de quitter le territoire français violent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02298_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il soutient que : - le refus de carte de résident et l'obligation de quitter le territoire français violent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellePage 35 sur 12994