satisfaction, il admet lui-même qu'il a dû réitérer sa demande avec insistance pour obtenir une fellation après un refus de relations sexuelles ; "attendu que par ailleurs tout son comportement violent

mortel; qu'au contraire, les deux experts qui ont pratiqué l'autopsie ont attribué le décès sinon directement aux impacts relevés qui, faiblement hémorragiques, n'ont pas rompu les viscères, mais au violent

viols sur mineure de 15 ans commis par une personne ayant autorité ; "aux motifs que X... précisait qu'à partir de 1985, X... lui avait imposé des pénétrations sexuelles, sans toutefois se montrer violent

intérêt de relever qu'en 1972, le syndic de la copropriété de l'immeuble... avait porté plainte contre Z... du chef de dégâts volontaires et menaces de mort et signalé son comportement extrêmement violent

. ; "aux motifs que "Virginie F... atteste médicalement des violences subies, en rapport avec le comportement violent de Philippe Y..., son ex-époux, qui, résidant à son domicile habituellement, a bien

magie pour que [L] [I] devienne « très folle de lui », que celle-ci a indiqué que les viols avaient commencé en Bulgarie lorsqu'elle avait 10 ans, que la mère de la jeune femme décrit un comportement violent

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges du fond qui dénaturent les conclusions d'une partie violent

jeu de la clause d'exceptionnelle dureté au motif que les conséquences matérielles et morales invoquées sont la conséquence de l'abandon et ne seront que transformées en état de droit par le divorce violent

alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits reprochés à Mme X... n'étaient pas excusés par le comportement de son époux dont les premiers juges avaient constaté le comportement violent

étaient en relation daffaires anciennes ou que de nombreuses commandes avaient été passées entre les intéressées, sont inopérants à justifier la prédominance donnée à l'une des clauses sur l'autre et violent

moment fait état de son malaise sur la voie publique le 10 octobre 2014 nécessitant l'intervention des pompiers et provoqué par des faits humiliants ordonnés par la directrice adjointe suivis d'une violente

sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant à affirmer que le prévenu présentait un caractère dangereux et manipulateur, que l'expert psychiatre le décrivait comme un individu violent

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (tribunal d'instance de Vincennes

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié, met fin au contrat de travail ; qu'en se bornant, pour écarter le moyen que la société Tourisme Verney distribution tirait des deux règles qu'on vient

P..., salarié de la société NCI Propreté Sud France, aux droits de laquelle vient la société COVED (la société), a été victime le 25 février 2014. 2.

fixant à un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende la peine encourue du chef d'appels téléphoniques malveillants et réitérés, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe qui vient

cedex 41, 92044 Puteaux - La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Janine X..., décédée aux droits de laquelle vient

ce qu'elle a constaté la nullité d'ordre public de la clause exclusive de responsabilité prévue à l'acte de vente en date du 19 décembre 2000 entre l'Union Minière France SA, aux droits de laquelle vient