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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2408262_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Villette, conseiller et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488914.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301487
15 décembre 2010
15 décembre 2010
X... de sa demande en nullité de la vente pour vileté du prix, l'arrêt retient que conformément aux dispositions de l'article 1676 du code civil, la demande en nullité d'une vente pour cause de lésion
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
au 19 décembre 2002 - ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 19 décembre 2002 - MIS EN EXAMEN du chef D=INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS -Ayant pour avocat Maître Alain VILLETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bd8cdc6046d47856c8a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bf6cdc6046d47856e66
17 juillet 2025
17 juillet 2025
instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3f2ecdc6046d470d64f5
3 avril 2025
3 avril 2025
requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d502
25 janvier 2011
25 janvier 2011
... 72600 MAMERS non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur VILLERET
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D'autre part, la construction projetée est un immeuble de logements collectif, implanté en zone Ua, dans un secteur dense du hameau le Villaret, qui contribue à la densification de ce secteur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502975_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Villette, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507620_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Villette, conseiller, a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310326_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Villette, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304199_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Villette, conseiller ; - et les observations de Me Mechri. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303020_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303030_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Villette, conseiller ; - et les observations de Me Veillat, avocate, substituant Me Monconduit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306096_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305188_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305227_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Prost, rapporteur public ; - et les observations de Me Milly, avocate, substituant Me Weinberg. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216802_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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