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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500137_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025, par laquelle le
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157a74e929a9d8fa4250
3 octobre 2025
3 octobre 2025
blessures » ; Qu’à aucun moment, il n’est fait mention de l’existence d’un accident de la circulation impliquant un véhicule tiers ; Que pour justifier de la matérialité de l’accident, les requérants versent
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d957c432ce7d11a6cbc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [W] versent aux débats : - le dépôt de plainte de M. [O] [B] du 27 avril 2021 lequel relate que la veille M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502403_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Verguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502719_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2511216_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M. Clément L’assesseur le plus ancien, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511246_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601710_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601733_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603807_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonnet, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303076_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Falicon, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Orengo, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301337_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302003_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société VEDESI, SCP d'Avocats agissant par Me Henri-Pierre Vergnon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203764_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206969_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207675_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208016_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207550_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel
Source officiellePage 35 sur 657
Vergeot, Jonathan, Michel, Manuel
23/06/2026
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SARL VERGEOT
19/06/2026
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VERGEOT, Yves, VERGEOT
19/03/2026
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SARL VERGEOT
10/07/2025
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DEMAY, Cyril, Daniel, René, VERGEOT, Didier, Hubert, Gilbert
Cession sous acte authentique en date du 04/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 59 Rue des Prairies 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue de la Bimoise 62650 Bimont
28/11/2024
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