#Vec C‑302/10.

#Vec C-92/12 PPU.

#Vec C-179/13.

#Vec C-375/14.

#Vec C-681/16.

#Vec C-100/19.

#Vec C-796/18.

#Vec C-35/22.

#Vec C-451/22.

#Vec C-277/23.

#Vec C-113/02.

En revanche, selon ce même rapport, les antigènes polysaccharidiques, lorsqu'ils sont conjugués à une protéine vectrice, peuvent engendrer de tels effets. 48- Compte tenu de ces éléments, il convient

, en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'il a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs

#Vec C-258/10.

#Vec C‑556/10.

#Vec C‑529/11.

#Vec C-8/16.

#Vec C-267/16.