religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut

religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut

du conseil de classe par le proviseur du lycée dans lequel son fils est scolarisé pour lui expliquer ses motivations ; - la filière STMG est la plus adaptée au projet professionnel de son fils qui veut

à Louis X..., vétérinaireconseil auprès d'une coopérative de production animale, 1 000 flacons de produits démarqués contenant des oestrogènes qui ont été prescrits par ce dernier pour l'élevage de veaux

avait permis de constater des anomalies morphologiques, sept des vingt échantillons prélevés, qui correspondaient tous à des animaux appartenant à une société spécialisée dans le négoce de la viande de veaux

A..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

précis (les experts employaient ce terme ce terme diagnostic) sur la description de symptômes émanant d'un médecin est une situation difficile" ; mais que tout aussitôt ils ont ajouté que "si l'on veut

constitution de partie civile de la SARL est recevable en sa qualité d'associé des trois sociétés civiles de construction vente (SCCV), dès lors que la spécificité de ces sociétés civiles immobilières veut

l'intégralité de ses demandes fondées sur la diffamation commise à son encontre ; "aux motifs propres qu'en ce qui concerne le passage suivant selon lequel "le Professeur X... défend ses travaux qu'il veut

savoir quand on pourra le faire et si c'est eux qui portent la marchandise ou les autres") et de tonnes, apparaît plus en rapport avec un trafic de stupéfiants qu'avec des opérations de change comme veut

particulier, que le chef de magasin a l'obligation d'assurer son remplacement; qu'en tout état de cause, s'il est admissible d'imposer à un chef de magasin de recruter lui-même un extra lorsqu'il veut

. ; qu'il ressort de la présente procédure que Samir X... n'hésite pas à recourir à la menace, au chantage et à la violence pour obtenir ce qu'il veut de gens et notamment de Teddy Z... et Dave C..., lesquels

considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; que les propos rapportés, et particulièrement l'exemple cité en ces termes : "exemple : il oppose un refus ; il ne veut

Y... rencontre Mme Z... en juillet 1994 et que c'est en août 1994 que Mme Y... est sûre, que son mari veut refaire sa vie ; que de même c'est dans la nuit du 6 au 7 octobre 1994 que M.

référant systématiquement, pour juger fautive l'application par la compagnie Air Inter des dispositions précitées, à la notion de "pilote de ligne théorique" qui n'existe pas et dont le libellé ne veut

constatations personnelles concrètes ; d'autre part, la rétractation invoquée par le prévenu n'en est pas une, si l'on considère les termes employés par l'enfant : "c'est la vérité, mais personne ne veut

procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : interdiction définitive, on attend les réponses du maroc et de l'algérie, il constitue une menace ordre public, la menace de trouble public veut

Dans les prochaines semaines elle veut remettre de l'ordre dans sa vie. Le conseil de [V] [N], développant oralement ses écritures, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.