le prix facturé du temps de trajet effectué, qu'elle modifiait le coût de chaque prestation en fonction de la durée effective du temps de trajet et qu'elle créait pour chaque client une variation

Y... et V..., qui soulignaient, en se référant notamment à des documents de l'art antérieur, qu'il entrait dans les connaissances de l'homme du métier de faire varier l'excentricité, et donc l'amplitude

applicable au litige, qu'« une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail peut varier

X... était une mineure de quinze ans et qu'il était son ascendant légitime ; "aux motifs que malgré certaines variations importantes dans ses déclarations, C... a elle-même maintenu ses accusations

ou 20 campeurs sous tente ; que les constatations susvisées des gendarmes établissent à chaque fois la présence sur les terrains de Guy X... de plus de 6 caravanes ou tentes ; que le nombre et la variation

même vice dans la corrélation alléguée entre le non-respect de la clause de non-concurrence et la rupture de la progression du chiffre d'affaires publicitaires de la SERC, puisqu'il la rattache à la variation

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

décrochages notables pour atteindre un seuil significatif en 2011 ; qu'en statuant ainsi alors qu'il lui incombait de caractériser la date de leur connaissance effective des effets négatifs de la variation

d'accroître le montant du capital restant dû et, ainsi, d'allonger la durée d'amortissement du prêt d'un délai maximum de cinq ans, qu'en cela, la charge mensuelle d'une telle évolution défavorable ne varie

accord, au terme duquel la rémunération de la société Cheze pour l'évacuation des ordures collectées par la société CEOM était fixée à 39 francs la tonne ; que, prétendant bénéficier du coefficient de variation

décembre 1995), que la société des Etablissements Grimar (société Grimar), ayant donné à bail, en 1984, pour neuf ans, un local dont le loyer a été stipulé révisable chaque année en fonction des variations

attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune de Castellane ayant accordé à l'Association cultuelle du Temple Pyramide ( ACTP ), aux droits de laquelle se trouve l'Association Vajra

. # Fördragsbrott - Fri rörlighet för varor - Artiklarna 28 EG och 30 EG - Förbud mot försäljning av energidrycker vars koffeinhalt överstiger en viss gräns - Folkhälsa - Bibehållande av en nationell bestämmelse

Le 21 mai 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré sa demande recevable.

représentée Monsieur [G] [I] né le 28 Octobre 1972 à MARSEILLE (13000) Résidence Les Rives 64, Allée Albert Camus numéro 45 83660 CARNOULES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR

; avec le concours de [V] [S], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

déclaration à la préfecture et la publication de l'avis de sa création au journal officiel, que l'ASL a été régulièrement constituée ainsi qu'il résulte du premier avis de constitution publié dans le « Var