en vue de déterminer les fautes commises au cours d'un prélèvement sanguin le 23 août 2021 dans le cadre d'une collecte de sang organisé par l'Etablissement français du sang à l'espace culturel de Vaison-la-Romaine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LORNE Z..., - VALTON

, commune d'Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Gérald, Louis, Emile X..., demeurant à Vaison-La-Romaine

Robert X..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Pierrefeu, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société

tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne

Résidence Diamant III à Ajaccio (Corse), 58/ Mme F..., Félicia A... de Cinarca, demeurant ... (17ème), 68/ Mme Marie, Antoinette I..., demeurant ..., 78/ Mme Marie, Josephe I..., demeurant ... à Vaison-la-Romaine

Besançon, au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne

Besançon, au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alex Monard, société à responsabilité limitée, dont le siège est Front de Bandière, zone d'activités Balan, 01120 La Valbonne

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 11 avril 2023, l'association Tri tout solidaire, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par Me Vallançon

demande , cette somme prenant en compte sa présence du la période du 2 juillet 1970 au 31 décembre 1975, soit pour une présence de 2 008 jours dans des structures d’hébergement situées à Valbonne

cette somme prenant en compte sa présence du la période du période du 9 novembre 1964 au 31 décembre 1975, soit pour une présence de 4 069 jours dans des structures d’hébergement situées à Gonfaron, Valbonne

taxe d'habitation et de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, d'un montant total de 2 509 euros, à raison d'un bien sis 155, chemin de Font Martine à Valbonne

Il ressort des pièces du dossier que les impositions et amendes litigieuses ont été mises en recouvrement le 15 juin 2017 par le service des impôts des entreprises de Valbonne à Sophia Antipolis (06915

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège social à Valbonne dans le département des Alpes-Maritimes.

Aucune proposition ne lui ayant été faite, il a décidé de rejoindre, avec ses enfants, ses parents demeurant à Valbonne dans le département des Alpes-Maritimes.

(en redressement judiciaire) ... 56400 STE ANNE D'AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice VALTON, avocat Maître Pierre Y

Saint-Michel, 06560 Valbonne, 68°/ de Mlle Marinette C..., épouse ZX..., demeurant ..., 69°/ de Mme Marie YH..., épouse YE..., demeurant ..., 70°/ de la copropriété représentée par M.