le 02 Avril 2026 à 14h06, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Matthias

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [E] le 24 Avril 2026 à 13h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [J] [T] le 24 Janvier 2026 à 12h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [C] le 04 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [U] le 13 Janvier 2026 à 14h29 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

In particular, such conditions must not thwart “the free expression of the people in the choice of the legislature” (see Mathieu-Mohin and Clerfayt , cited above, p.

VII. Sur la demande reconventionnelle de garantie formée par Mme [E] [J] à l'encontre M.

Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

épouse [Q] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [H] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [C] [S] épouse [J] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND VIGNES

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'Association Odelia ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2025,

Romnicianu, président, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - et les observations de Me Marques Vieira, représentant M. C, et de Me Vielh, représentant la commune de Drancy.

Par ailleurs, le projet de construction en litige s'implanterait sur la parcelle cadastrée ZA-40, au bout du chemin de la vigne et, comme le reconnaissent les requérants dans leurs écritures, dans un environnement

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 25 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Croix et Me Bannier-Matthieu, demande au tribunal : 1°) a titre préalable de surseoir à statuer

Monsieur [P] [W] [N] [R] [Adresse 3] [Localité 3] SARL FD CONSEILS ET PARTICIPATIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Matthieu

comparant en personne, assisté de Me Matthieu ODIN de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 APPELANT **************** SAS MK CC ETOILE L'intimée est

dont le siège social est sis 71 Rue Lucien Faure - Immeuble G7 - 33000 BORDEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu

Aux termes de l'article L. 480-4 du même code : " Le fait d'exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent