Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC006089000
18 janvier 2005
18 janvier 2005
S'agissant de ce dernier terrain, l'expert estima que la municipalité de Turi s'était appropriée celui-ci.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef72
27 janvier 1998
27 janvier 1998
prononcées à son encontre, pour recels de vol, les 30 septembre 1985 et 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Milan, le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Bologne, le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Turin
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223204
26 juillet 2006
26 juillet 2006
condamnant à six mois et dix jours d'emprisonnement pour des faits de vol, prise d'un faux nom et rébellion, d'un jugement du 10 juin 1999, définitif le 21 janvier 2001, prononcé par le tribunal de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503254_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, l'Earl Aroma, représentée par Me Turrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleciv1
60794d529ba5988459c4877c
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... devant le tribunal de Turin (Italie) pour obtenir la résiliation de leur convention à ses torts, être indemnisée de son préjudice et dire licite l'usage par elle des dessins de M.
Source officielleciv3
6137233bcd58014677407263
11 mai 1999
11 mai 1999
Mario Y..., 3 / Mme Emma Y..., née A..., demeurant ensemble Via Santia, 69 Turin (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile
Source officielleciv3
61372662cd5801467742525a
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 5 / de la société Siporex, dont le siège est ..., 6 / de la société Sicopein, actuellement Cofas Sud Sicopein, dont le siège est ... de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC006215316
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Reineri, avocat exerçant à Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1019DEC003124996
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Alp et Turan devant la cour de sûreté de l’État s’avérait plus précise, mais cette dernière n’a pas agi non plus.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbf4cdc6046d479cfeb4
22 mai 2026
22 mai 2026
DE DOME la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Madame TURPIN
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edff1
27 janvier 1988
27 janvier 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Jacqueline D..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Béatrice D..., épouse E..., demeurant Le Replat, Saint-Quentin-sur-Isère (Isère) Tullins
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b4b
18 février 1998
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société European Gas Turbines, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd8
6 février 2015
6 février 2015
.-23600 BUSSIERE SAINT GEORGES COMPARANTE-assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200281
19 février 2015
19 février 2015
X..., victime du vol de son véhicule et l'Hôtel Martinez à Cannes, les sociétés Alpina et Turien & co, assureurs de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC006072213
10 juin 2014
10 juin 2014
1958 Serbian Hasim KLIMENTA Tutin 22/12/2004 22/02/2005 61456/13 12/09/2013 Radomirka RAKOVIĆ 23/11/1951 Serbian Nataša MIJALJEVIĆ Tutin 26/06/2006 22/11/2007 61468/13 10/09
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a66
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours du mois de février 2019, elle a fait appel à la Sàrl Hytem pour un problème d'étanchéité et d'infiltration d'eau dans la turbine N°2 de sa centrale, et le devis du 21 février 2019 émis à cette
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302REP001633590
2 mars 1994
2 mars 1994
A., pilote de l'hélicoptère, devant le procureur de la République de Turin : celui-ci, le 9 mai 1977 transmit l'affaire au juge d'instruction.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD005763500
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Il est propriétaire d’un appartement à Turin qu’il avait loué à R.R. 6.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001525189
1 avril 1992
1 avril 1992
Le requérant est un ressortissant italien né en 1946 et résidant à Condove (Turin).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001525189
9 décembre 1991
9 décembre 1991
(Turin). Devant la Commission, il est représenté par Maître Carlo Pozzo, avocat à Turin.
Source officiellePage 35 sur 552