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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC001960810

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

Abdulbaki Dal, Muhittin Altın, Velat Esen, Mehmet Murat Sözeri, Lokman Akbaba, Turan Demir, Medet Sever, Savaş Karaman, Nimetullah Tunç, Vedat Bakır, Şehmus Özsubaşı et Cengiz Sinan Halis Çelik, sont des

Source officielle
TJ

Référé président

69655a7ccdc6046d4710ed34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

WELL K’HOME --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL OL AVOCAT - 50 la SELARL TURENNE AVOCATS - 263 copie certifiée conforme délivrée le 08/01

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306155_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C A, Mme D A et leur enfant) du logement qu'elle occupe au sein de " Appart City Nice " (chambre n°121), sis 18 bis Route de Turin à Nice, géré par l'association " ALC " ; 2°) le cas échéant, d'autoriser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c54c

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Alberico H..., demeurant ..., 2 / Mme Anne X..., épouse E..., héritière de Lydia X..., demeurant Via Suza n 13, 10100 Turin (Italie), 3 / M.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2200793_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Colmar à raison de l'immeuble à usage d'hôtel situé 7 rue Turenne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1001DEC008085812

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

particulier de la liberté d’association   ; il n’assure pas aux membres des syndicats un traitement précis de la part de l’État et notamment le droit pour ses membres de ne pas être mutés ( Metin Turan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003793604

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

à l’encontre de l’arrêté du 21   décembre   2000, dont l’issue n’est pas connue   ; -   recours du 9   août   2001 devant le TAP de Turin à l’encontre de l’arrêté du 18 &

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001862905

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Le 19   septembre 2003, elle saisit le tribunal de Turin («   le tribunal   ») d'une demande d'injonction de payer ( decreto ingiuntivo ) à l'encontre de l'O.M., pour un montant de 398 &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD003719197

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

by fifteen Turkish nationals,   Orhan Yıldırım, Reşit   Dayan, Nasrullah Toraman, Osman Aksoy, Suphi Tutmaz, Binali   Gençel, Memduh Demir, Süleyman Aksoy, Melik Demir, Abdullah   Turan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002767495

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

        Poursuivi par le parquet de Turin, qui le 13 juin 1983 lui fit notifier une communication judiciaire, le 17 février 1993 le tribunal de la même ville a acquitté le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD006415100

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

    The applicant was born in 1955 and lives in Pino Torinese (Turin). 5.     The applicant is the owner of a flat in Turin, which he had let to V.D.F. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0906JUD007306216

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

suspicion that they were members of the terrorist organisation that had instigated the attempted coup (further details regarding the relevant HSYK decision may be found in Baş , ibid., §§ 15-21, and Turan

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb550cece1704f574732c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me James TURNER Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0916JUD002956995

Admin. suprême

16 septembre 1999

16 septembre 1999

However, on the same day the President of the Turin Youth Court decided that the father had no authority to intervene.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621738

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625096

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef72

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

prononcées à son encontre, pour recels de vol, les 30 septembre 1985 et 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Milan, le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Bologne, le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Turin

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223204

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

condamnant à six mois et dix jours d'emprisonnement pour des faits de vol, prise d'un faux nom et rébellion, d'un jugement du 10 juin 1999, définitif le 21 janvier 2001, prononcé par le tribunal de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513270_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., sans domicile fixe, justifie d’une adresse au Cabinet de Me Duquesne 87 rue de Turenne à Paris (75003).

Source officielle

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