Z... diverses sommes à titre de rappel de salaire et de treizième mois et, en outre, en ce qui concerne la société Novatech, des dommages intérêts relatifs aux prestations de chômage alors que, selon le

été déficitaire de 326 603 francs pour un chiffre d'affaires de 2 660 930 francs en baisse de 15 % par rapport à 1999 ; qu'en jugeant que l'appréciation précitée, formulée le 13 octobre 2000, soit treize

du calcul de l'assiette de la pension de retraite les annuités dont le marin aurait pu bénéficier avant son placement en invalidité, que l'assuré a cumulé près de vingt-quatre années de travail et treize

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 16 mai 2007.#Trek Bicycle Corp. împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-158/05.

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

salariés de la société Elior Services Propreté et santé, dont Mme Q..., ont, entre le 13 septembre et le 19 décembre 2012, saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le règlement d'une prime de treizième

a été engagé le 22 octobre 2007 par la société Movianto France en qualité de directeur du développement des ventes ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe, d'un treizième mois et d'un bonus

des organismes sociaux en qualité de salarié rémunéré à la pige, l'AFP lui établissant des bulletins de paie qui mentionnaient la convention collective des journalistes ainsi que le paiement d'un treizième

Il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de primes d'ancienneté et de treizième mois et l'annulation d'une mise à pied disciplinaire notifiée le 19 février 2015 et de deux

Sur la prime de treizième mois. Madame F... V... revendique, au nom du principe de l'égalité de traitement, l'octroi d'une prime de treizième accordée à certains salariés de l'entreprise.

EN... et le partage entre leurs treize enfants de la parcelle précitée ; AUX MOTIFS propres QUE M. R...

Treize clients ont, à la même période, quitté la société Ryvol pour rejoindre la société Care. 2.

financement d'un régime de prévoyance instituant des garanties complémentaires au profit des salariés ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de contrôles concernant les établissements de Treillères

afin de solliciter notamment le paiement d'un rappel de salaire pour des retenues effectuées en février 2003, juin et juillet 2004 correspondant à des absences pour maladie et d'un solde de prime de treizième

était inférieure au minimum conventionnel, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel des salaires et de complément d'indemnité de congés payés, de départ à la retraite et de prime de treizième

en qualité d'agent administratif par la Réunion des assureurs-maladie de la Réunion (RAM), aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Apria RSA, moyennant un salaire mensuel payable sur treize

Le 7 septembre 2020, la fédération a confirmé et réitéré cette désignation dans un courrier signé par les treize membres du bureau fédéral. 2.

premier contrôle, réalisé le 21 avril 2009, sur le chantier de construction d'une clinique à La Ravoire (Savoie), a révélé l'emploi par la société Yvroud européenne des fluides (la société Yvroud) de treize