B... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un

l'enfouissement d'une ligne électrique endommagée hors de sa propriété ou à la réalisation de tout autre ouvrage alternatif, de sécuriser les lieux et de procéder à l'enlèvement de tous les éléments d'ouvrage traversant

Il soutient que la présence de ces poutres est totalement inesthétique et que cette réduction de la hauteur sous-plafond est non-négligeable d'autant plus qu'elles traversent le plafond de chacune des

, les parties privatives sont réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, et que sont réputées parties communes les éléments d'équipement commun y compris les canalisations y afférentes qui traversent

tournait sur sa droite pour entrer dans la déchetterie ; Attendu que les traces de freinage (7m40) et traces de ripage (37, 10 m) qui débutent dans la voie de circulation de la motocyclette qu'elles traversent

ailleurs, ainsi qu'en atteste le procès-verbal en date du 26 mars 2019 dressé par l'huissier sollicité par les requérants, deux câbles circulent en sous-face de la dalle haute puis dans l'escalier, traversant

la cour de : réformer l'ordonnance rendue le 12 mars 2025 en ce qu'elle a déclaré prescrites ses demandes ; statuant à nouveau, l'autoriser à faire déposer les canalisations existantes et traversant

tient des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime et, d'autre part, de revendiquer devant le juge judiciaire la propriété communale des sections du chemin des Fromentals traversant

A B, représenté par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2303155 du 26 juin 2024.

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures

B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par

B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 et 29 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel

C..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour du 10 novembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°