préjudice ni le non-respect de ses obligations par la cédante, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la cessionnaire faisant valoir que, par suite de la suppression du mur de la courette

Y... désigne effectivement Thomas Z... pour l'assister, sans cependant, préciser qu'il ne désirait pas être assisté par le premier ; que la lettre susvisée n'a donc pas entraîné la caducité de la désignation

mains de la banque imputable à la société [...] le 28 avril 2009, derrière lequel se retranchait la banque pour justifier l'absence de paiement ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur l'échange de courriels

[Z] avait, dans des courriels des 2 mars 2005 et 4 mai 2005, écrit à la société LCFR qu'il comptait prélever annuellement environ 4 % des sommes placées, ce dont elle a déduit qu'« au regard

paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité ; en retenant, en l'espèce, que le seul courriel

Il retient que la salariée a informé son employeur des difficultés qu'elle rencontrait avec Mme [K] par courriel de février 2016 puis par courrier du 8 avril 2016.

compris ses aspects procéduraux, doit revêtir un caractère contradictoire ; qu'en considérant, pour écarter l'atteinte au principe de la contradiction résultant de ce qu'elle s'était fondée sur des courriels

En statuant ainsi, la chambre de instruction a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés. 11.En effet, d'une part, le courriel adressé au juge d'instruction le 22 octobre 2024,

[W], alors qu'il était dirigeant de la société FMVS, à l'adresse générale de la société ([Courriel 3]), désignés par la société Procomm dans son bordereau de pièces comme "Courriels internes" et que celle-ci

, que M. et Mme [T], copropriétaires, ont assigné la société Fay et compagnie, syndic, en condamnation à leur communiquer le constat de risques d'exposition au plomb concernant les peintures d'une courette

Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Résidence Le Courbet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que la société à responsabilité limitée

SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.

Thomas Y..., domicilié [...]                                    , 2°/ à la société Groupe B...

social est sis 128 Rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Mme [L] [G] D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [O] [T] née le 12 Septembre 1990 à BOURGOIN JALLIEU (38), demeurant 2 Rue René Thomas

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré de Buzancy à sa demande de communication d’une copie par courriel

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication, de préférence par courriel

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Croissy-Beaubourg à sa demande de copie, par courriel

opposé par le directeur de cabinet du Président de la République à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la République en rapport avec un courriel