CADA · Avis — 5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de cabinet du Président de la République à sa demande de copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la République en rapport avec un courriel du 15 octobre 2014 de Madame X ;
2) les réponses apportées à ce courriel par les personnes destinataires.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a indiqué à la commission qu'elle avait transmis l'ensemble des pièces sollicitées à Monsieur X, à l'exception des documents à caractère judiciaire et de ceux dont la communication porterait atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.