CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 614 résultats pour « Tertrait »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404771_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par courriel, enregistré le 28 novembre 2023, Vendée Habitat, représentée par son directeur général en exercice, et par Me Tertrais, a informé le tribunal que le propriétaire des parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de la demande préalable indemnitaire en date du 22 mars 2023, notifiée le 30 mars suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212444_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214830_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société civile immobilière Le Domaine du Rocher de Berangose, représentée par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217132_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la commune d'Aizenay, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, à son rejet, et demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313662_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 26 mai 2025, la commune de Saint-Mathurin, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314764_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Brem-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318305_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune du Girouard, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101774_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203990_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Bovel, représentée par Me Tertrais, de la Selarl Quadrige Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109994_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Brem-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110987_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200791_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 22 mai 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513033

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Article 5 : Les conclusions présentées par les sociétés Dalkia Sca, Dalkia Facilities Management et INEO Tertiaire IDF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528863_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

la société FI FERRO ingénierie, le Premier ministre, la société Ateliers Perrault Frères, la société SCOP Union technique du bâtiment, la société Ferronnerie Picard Duboscq, la société Ineo Tertiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302968_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cegelec maintenance tertiaire Sud-Est, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Carcy, Gillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302147_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une ordonnance n° 1803012 du 21 janvier 2019, le juge, statuant en référé, a étendu la mission de l'expertise à la société Icade promotion tertiaire et a mis hors de cause la société Icade promotion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203132_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une ordonnance n° 1803012 en date du 21 janvier 2019, le juge, statuant en référé, a étendu la mission de l'expertise à la société Icade promotion tertiaire et a mis hors de cause la société Icade

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00013

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

'exploite à ses risques et périls ; qu'en l'espèce, pour retenir que la société Impression ne pouvait soutenir qu'en proposant un nouveau découpage territorial, la société Xerox tentait

Source officielle

Page 35 sur 331

← PrécédentSuivant →