de travail effectif, qu'en application de l'accord d'entreprise du 5 mai 2004, l'amplitude journalière de travail des chauffeurs comprenait, outre les temps de conduite, des temps

'origine de l'inaptitude ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé le licenciement de Mme [K] sans cause réelle et sérieuse au motif que la société Breche aurait refusé le mi-temps

Les autres salariés témoignent d'une ambiance agréable et familiale pour établir les emplois du temps.

.; " aux motifs que " la Cour constate, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le caractère interruptif des autres actes accomplis au cours de ce laps de temps, qu'une citation a été délivrée le

de travail effectif, supérieur à un temps partiel, était de 169 heures et plus ; que son contrat de travail était oral, bien que l'article L. 212-4-3 du Code du travail exige que le contrat à temps partiel

X... de la Vigerie, qui avait été engagé le 1er janvier 1982, à temps partiel, par la société Getecom en qualité de directeur de bureau, a démissionné de ses fonctions le 26 janvier 1989 avec effet au

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 1995), que Mme X..., qui était alors surveillante à mi-temps dans un collège de

de travail d'un enseignant, rétribué à temps complet, se décompose en un temps de cours et en temps de préparation et de correction qui en est le complément nécessaire ; que le statut dérogatoire des

heures de travail éducatif et qu'entre neuf heures et douze heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ; qu'estimant que ces heures de surveillance nocturne constituaient un temps

d'inaction entre les interventions, ils devaient être considérés par ailleurs comme des temps de travail effectif ; qu'il s'en déduisait nécessairement qu'il s'agissait d'un temps pendant lequel les salariées

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps complet, alors « qu'un contrat doit être requalifié à temps complet

Pour ordonner la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet, l'arrêt retient que le contrat de travail à temps partiel modulé mentionne une durée annuelle contractuelle

La salariée fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'y a pas lieu à requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps complet, que son licenciement reposait

Par un nouvel avenant du 1er août 2015, le temps de travail de la salariée a été réduit à temps partiel. 2.

de sa ''journée type'' ne correspondent pas à un temps de travail effectif et que le décompte produit comprend des pauses ne constituant pas un temps de travail, elle a repris le décompte du salarié produit

respect du contradictoire, que la transmission tardive de ses déclarations d'activité a été régularisée à première demande et que, depuis le 1er janvier 2020, il exerce sa professions d'expert-comptable à temps

et de licenciement aux trois salariés licenciés, au motif qu'ils n'avaient pas commis de faute grave, alors que, selon le moyen, le seul fait relevé par la cour d'appel de jouer aux cartes pendant le temps

attaqué (Toulouse, 19 septembre 1986) d'avoir déclaré que Mme Y..., embauchée le 1er mars 1985 par Mme X... pour s'occuper de ses enfants en bas âge et licenciée le 1er août 1985 était employée à plein temps