Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2016), que Mme A..., qui occupe des parcelles de terre

Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 16 septembre 2015 par la juridiction de proximité de Basse-Terre, dans le litige l'opposant à la société Domauto, société à responsabilité limitée,

Un procès-verbal de bornage n° 86 établi le 8 décembre 1943 qui concerne plusieurs terres dont la terre N... a été cependant retrouvé.

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë, à dégager une porte de leur propriété obstruée par des apports de terre ; Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

Jean-François Z... des parcelles en nature de vigne, terre et bois, l'ont assigné en résiliation du bail à ferme pour défaut d'entretien ; Attendu que M.

établissement public, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), tour Atlantique, La Défense 9, place de la Pyramide, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 1992), que la commune de Cagny, propriétaire de parcelles de terre

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 21-13.662 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre

X... a fait donation à sa fille, Mme Y..., de terres à usage de carrière, landes et bois évaluées à 1 000 000 francs ; que l'administration a remis en cause cette évaluation en notifiant à Mme Y...

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 4 et 1382 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 janvier 2005), qu'en 1975, les époux Y... ont promis de vendre

Rudy B... et portant sur les terres cadastrées litigieuses, d'AVOIR dit qu'à défaut de départ volontaire de M.

Y... entend mettre les terres objet de la cession, est intervenue à l'instance d'appel ; Attendu que, pour autoriser la cession, l'arrêt retient que M.

Le bien en cause est constitué d'un ensemble non bâti de terres de bonne qualité.

Jean-Luc X... et Mme Jaqueline Y... épouse X... d'avoir libéré les terres à l'expiration de la période culturale et au plus tard le 11 novembre 2016, il pourra être procédé à leur expulsion des terres

d'agriculture de la Guadeloupe hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1148 du Code civil, ensemble l'article 1719-1 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre

moyen, la notification d'une mesure de licenciement, ne peut être valablement effectuée que par l'employeur ou son représentant ; que le fait qu'une simple salariée, non habilitée à prononcer une telle

[D] diverses parcelles de terres suivant bail à ferme renouvelé en dernier lieu le 29 septembre 2000 pour une durée de neuf ans. 2.

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des services militaires, mentionnant sa préparation militaire terre