BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/09497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe VERDIER Me Elise TAULET

D..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1991, a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « talent », valable du 1er janvier au 31 décembre 2025.

GRENKE LOCATION RCS STRASBOURG n°428 616 734 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me DEPASSE Jean-Pierre, avocat au barrea de RENNES, substitué par Me OUAIRY, avocate au barreau de RENNES ET :

Il résulte de l’instruction que Mme A... a demandé la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « passeport talent – salarié qualifié » le 10 septembre 2025.

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Toujas, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

[J] [R] [N], domicilié [Adresse 1], notaire associé de la société [J] [R] [N] Nicolas Taiclet, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Denise Z..., de la SCP Masse-Dessen,

[Localité 2] (Me Benjamin LAFON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

Par un mémoire en défense du 9 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau du cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

A, enregistré le 14 avril 2021, présenté sans le ministère d'un avocat, n'a pas été communiqué.

", " passeport talent-carte bleue européenne ", " passeport talent-chercheur ", " passeport talent-chercheur programme mobilité " ou " passeport talent (famille) ". 2.

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 21/000252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Carine TARLET

substituant Maître Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200096 INTIMEE : S.A.S.

de l'ASSOCIATION TACNET CORINNE ET SERGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 150 INTIMES Monsieur [R] [A] Né le [Date naissance 1]1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2]